Pourquoi créer son entreprise :
On assiste Ă la « freelancisation » du marchĂ© du travail, avec de plus en plus dâindĂ©pendants.Alors si comme plus de 800.000 personnes en France, vous ĂȘtes Ă la recherche dâindĂ©pendance et de libertĂ©, changez de statut et devenez freelance !
En Ă©tant ingĂ©nieur indĂ©pendant sur Kicklox, vous bĂ©nĂ©ficierez dâun accĂšs aux appels dâoffres qualifiĂ©s dĂ©posĂ©s par nos clients, ainsi que tous nos outils collaboratifs pour rĂ©pondre Ă ces appels dâoffres et rĂ©aliser votre projet par la suite.
Cela vous permet également de :
- Booster lâactivitĂ© de votre entreprise en accĂ©dant aux appels dâoffres
- Valoriser vos compétences et construire votre réputation
- Participer Ă des projets innovants
Choisir son statut juridique :
Tout d’abord il va falloir choisir votre statut juridique et en France, il existe plusieurs formes juridiques pour les entreprises qui comportent leurs spĂ©cificitĂ©s. Vous pouvez choisir celle qui rĂ©pond le mieux à vos besoins parmi les deux plus rĂ©pandues :
Lâ entreprise individuelle
- Le régime de la micro entreprise
- Le régime réel
La société
- La SARL (Société à responsabilités limitées)
- La SAS (Société par action simplifiée)
1. Lâentreprise individuelle, aussi appelĂ©e EI :
Pour crĂ©er votre Entreprise Individuelle, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Ce type de sociĂ©tĂ© permet lâobtention dâun statut dâindĂ©pendant, et propose 2 formes juridiques diffĂ©rentes, avec des obligations inhĂ©rentes Ă chacune dâentre-elles, et des seuils spĂ©cifiques de chiffre dâaffaires.
Vous disposez donc de 2 possibilités :
- Le rĂ©gime de la micro – entreprise
- Le régime réel
Le régime de la micro-entreprise :
Câest le mode le plus simple de crĂ©ation dâentreprise ! Pour crĂ©er votre structure, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Si vous souhaitez la fermer, vous pouvez Ă©galement le faire en ligne en quelques clics. Ce type de structure est Ă privilĂ©gier si vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activitĂ©, et que vous nâĂȘtes pas tout Ă fait certain des revenus quâelle va gĂ©nĂ©rer.
La gestion administrative de votre entreprise est simplifiĂ©e, câest-Ă -dire que vous nâavez pas Ă tenir de comptabilitĂ©, ni Ă facturer votre TVA, seul le chiffre dâaffaires reste soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu.
Il faut cependant noter quâelle comporte des limites en termes de chiffre dâaffaires :
- 170.000 euros pour les activités de vente de marchandises
- 70.000 euros pour les prestations de services
Que se passe-t-il si vous dĂ©passez les seuils de chiffre dâaffaires ?
Lors de sa dĂ©claration dâactivitĂ©, lâentrepreneur fait part du dĂ©passement des seuils de chiffre dâaffaires et cela nâa pas dâincidence sur son statut juridique. Il reste entrepreneur individuel.
Il est important de noter que lors de la premiĂšre annĂ©e dâactivitĂ©, les seuils sont proratisĂ©s au cours de lâexercice.
Câest-Ă -dire que si le CA dĂ©passe la moitiĂ© du seuil maximum au bout des 6 premiers mois dâactivitĂ©, le seuil est considĂ©rĂ© comme dĂ©passĂ©. Il existe toutefois des pĂ©riodes de tolĂ©rance, durant lesquelles lâentrepreneur conserve son rĂ©gime mais est redevable de majorations. Lorsque cette pĂ©riode est rĂ©volue et quâil dĂ©passe les seuils du rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise, le micro-entrepreneur perd son option pour le rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise et bascule dans le rĂ©gime de droit commun de lâentreprise individuelle. Câest-Ă -dire lâimposition au bĂ©nĂ©fice rĂ©el pour les BIC ou à la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e pour les BNC.
En dâautres termes votre statut juridique ne peut pas changer tout seul, en revanche, vous ĂȘtes redevables des obligations fiscales dâune entreprise individuelle.
Le régime réel :
Ce rĂ©gime est applicable pour un CA supĂ©rieur Ă Â 32.900 euros pour les activitĂ©s de services ou bien infĂ©rieur Ă 82.200 euros pour les activitĂ©s commerciales. (Ă noter que ces paliers vont ĂȘtre doublĂ© en 2018).
Les obligations inhĂ©rentes Ă ce statut sont diffĂ©rentes : vous devez tenir une comptabilitĂ©, et ĂȘtes soumis Ă la TVA applicable. Le bĂ©nĂ©fice comptable doit ĂȘtre soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu et aux charges sociales liĂ© au RSI. Le rĂ©gime social des indĂ©pendants (RSI) est aujourdâhui fondu dans le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral qui assure les salariĂ©s du secteur privĂ©. Le RSI nâexiste donc plus depuis le 1er janvier 2018.
Tenir une comptabilitĂ© câest Ă©tablir ce quâon appelle la comptabilitĂ© gĂ©nĂ©rale qui aboutit Ă la production des Ă©tats de synthĂšses que sont les comptes annuels (bilan, compte de rĂ©sultat et annexes). Ce type de structure nâest pas Ă privilĂ©gier si vous souhaitez protĂ©ger votre patrimoine personnel (car il est confondu avec votre patrimoine professionnel). En dâautres termes, votre patrimoine personnel est caution de votre activitĂ© professionnelle. MĂȘme si vos patrimoines professionnels et personnels sont confondus, vous devrez bien avoir 2 comptes bancaires sĂ©parĂ©s, pour que les transactions financiĂšres liĂ©es Ă votre activitĂ© professionnelle soient diffĂ©renciĂ©es de vos transactions personnelles.
Astuce !
Si vous optez pour le régime réel, vous devrez adhérer à une association de gestion agrée ou bien passer par un expert-comptable pour obtenir le visa fiscal. Ainsi vous éviterez une majoration de 25% lors de votre imposition sur le revenu.
2. La société :
La crĂ©ation dâune sociĂ©tĂ© est une dĂ©marche un peu plus lourde et couteuse que pour lâentreprise individuelle. Pour crĂ©er votre sociĂ©tĂ© vous devrez constituer un dossier plus complet que pour les deux structures prĂ©cĂ©dentes :
- Rédaction des statuts
- DĂ©pĂŽt du capital social auprĂšs de votre banque, dâun notaire ou de la Caisse des dĂ©pĂŽts et de consignations, lequel doit ensuite fournir une attestation de dĂ©pĂŽt de capital.
- Publication dâune annonce lĂ©gale
- Immatriculation de votre société auprÚs du greffe du tribunal de commerce de votre ville
Cette structure est Ă privilĂ©gier si votre activitĂ© sâinscrit sur le long terme et que vous souhaitez sĂ©parer votre patrimoine personnel et professionnel (ceci permet notamment lâoptimisation de votre imposition sur votre activitĂ© professionnelle). Plusieurs formes juridiques de sociĂ©tĂ©s existent et rĂ©pondent aux besoins dâune activitĂ© freelance.
- SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- nécessite au minimum 2 associés (Max 100), et le capital social à verser lors de la constitution de la société est libre. Vous dépendrez du RSI (Régime Social des Indépendants).
- SAS (Société par Actions Simplifiées)
- nĂ©cessite au minimum 2 associĂ©s et le capital social à verser lors de la constitution de la sociĂ©tĂ© est libre. Vous ĂȘtes assimilĂ©s Ă un salariĂ© et dĂ©pendez donc du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, câest-Ă -dire de la SĂ©curitĂ© Sociale.
- SASU (SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle)Â
- SociĂ©tĂ© Ă un seul associĂ© reprenant les caractĂšres dâune SAS, avec un capital social est libre.
Combien ça coûte de monter sa propre société ?
MĂȘme si la crĂ©ation dâune sociĂ©tĂ© nĂ©cessite le dĂ©pĂŽt dâun capital social auprĂšs dâun organisme bancaire, le montant minimum de celui-ci est libre (il peut donc ĂȘtre Ă©gal Ă 1âŹ). Au-delĂ de ce coĂ»t, dâautres montants liĂ©s aux formalitĂ©s administratives sont Ă prĂ©voir pour la crĂ©ation dâune sociĂ©tĂ© :
- Immatriculation au RCS : environ 41,50 âŹ
- Frais de publication dâune annonce lĂ©gale : environ 200 ⏠pour la SARL et 230 ⏠pour la SAS et la SASU (Ă noter que les frais de publication dâannonce lĂ©gale sont de 150⏠chez Le Parisien, câest-Ă -dire les moins cher en France).
- La rĂ©daction des statuts peut Ă©galement avoir un coĂ»t si vous avez recours Ă un prestataire (selon les services auxquels vous avez recours, cela peut aller jusquâĂ 900âŹ).
- Enregistrement aux impĂŽts est gratuit.
Ă noter, les coĂ»ts de constitution peuvent varier selon les communes dâenregistrement. Trouvez ici les tarifs TTC au 1er janvier 2017 des Greffiers des Tribunaux de commerce.
Fiches pratiques :
- La fiche pratique « Créer une société »
- Un modĂšle de statut dâune SARL
Tableau comparatif :Â
 | L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE | LA SOCIĂTĂ |
Comment créer mon entreprise ? | Avec un formulaire en ligne. | La société nécessite un dossier plus complexe. |
Dans quel cas ? | Grùce au cÎté administratif simplifié, ces deux statuts permettent de tester une activité facilement. Le second palier avec le régime réel permet de dépasser les seuils fixés par la micro entreprise. | Activité long terme, avec une volonté de distinguer le patrimoine personnel et professionnel. Vous avez le choix entre : SARL, SAS et SASU. |
Quel est le capital social requis ? | Le montant du capital social minimum est libre (il peut donc ĂȘtre de 1âŹ). | Le montant du capital social minimum est libre (il peut donc ĂȘtre de 1âŹ). |
Quelles sont les limites de cette structure ? | Le chiffre dâaffaire de la micro entreprise est limitĂ© Ă 70.000âŹÂ pour les services et 170.000⏠pour les activitĂ©s commerciales. Vous pouvez dĂ©passer ces seuils avec le rĂ©gime rĂ©el. | / |
Quelles sont mes obligations administratives ? | Micro-entreprise : pas de comptabilité. //Régime réel : obligation de tenir une comptabilité. | La TVA applicable pour la SARL, la SAS, et la SASU. |
DĂ©pĂŽt des comptes au greffe du tribunal de commerce | Non, vous nâĂȘtes pas tenu de dĂ©poser vos comptes annuels auprĂšs du tribunal de commerce. | Oui, pour ces 3 structures vous devez dĂ©poser vos comptes auprĂšs du greffe de tribunal de commerce. |
Dois-je facturer ma TVA ? | Micro-entreprise : pas de TVA // Régime réel : TVA applicable | La TVA applicable pour la SARL, la SAS, et la SASU. |
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3. En Bref :
Pour choisir le statut qui est le plus adaptĂ© Ă votre situation, vous devrez prendre en compte tous les critĂšres évoquĂ©s dans la prĂ©sentation de lâentreprise individuelle et de la sociĂ©tĂ©. La vision de la durĂ©e de votre entreprise peut rentrer en ligne de compte, car si vous souhaitez faire un test dâactivitĂ© et limiter les dĂ©marches câest lâentreprise individuelle qui est Ă favoriser. Si vous souhaitez inscrire cette activitĂ© dans le long terme et Ă©ventuellement vous associer, le rĂ©gime de la sociĂ©tĂ© est plus appropriĂ©. Vous devez Ă©videmment prendre en compte la gestion de votre patrimoine, et savoir si vous souhaitez le maintenir sĂ©parĂ© de votre activitĂ©. Si vous souhaitez tester votre activitĂ© et le rĂ©gime dâindĂ©pendant, optez plutĂŽt pour lâentreprise indivi- duelle qui vous facilitera le dĂ©marrage. Les paliers de CA sont ensuite Ă prendre en compte, mais sachez que vous pouvez coupler la crĂ©ation de ce type de structure avec du portage salarial. Ainsi, vous pourrez ne pas dĂ©passer les seuils de CA qui vous permettront de rester dans une gestion simplifiĂ©e de votre entreprise.
Dans le cas oĂč lâactivitĂ© que vous lancez sâinscrit sur le long terme, il est prĂ©fĂ©rable de crĂ©er une sociĂ©tĂ©. MĂȘme si au dĂ©part les dĂ©marches sont un peu plus lourdes que pour lâentreprise individuelle, le rĂ©gime fiscal sera plus intĂ©ressant par la suite. Toutefois, il est possible que vous ne vous reconnaissiez dans aucune des structures citĂ©es. Il existe une autre solution pour ceux qui souhaitent ĂȘtre indĂ©pendants sans monter de structure, il sâagit du portage salarial.
4. Le portage salarial :
Cette solution vous permet de bĂ©nĂ©ficier des avantages du statut de salariĂ©, tout en Ă©tant indĂ©pendant, et en adoptant un mode de gestion proche de celui de lâentrepreneur. Le portage salarial vous permet de travailler en toute libertĂ© et de sortir du cadre parfois trop rigide de lâentreprise.
Vous pouvez choisir vos propres clients, avec qui vous allez pouvoir travailler sur les projets de votre choix. Ainsi, vous ne dĂ©pendez que de vous, et pouvez gĂ©rer votre carriĂšre comme vous lâentendez, et atteindre le niveau de salaire que vous vous fixez.
Retrouvez toutes les informations de ce statut dans notre article dédié au portage salarial.
RETROUVEZ ICI :
- la fiche pratique « Devenir micro-entrepreneur »
- la fiche pratique « Déclaration de micro-entreprise »
- la fiche pratique « Entreprise individuelle à responsabilité limitée »
- Le site officiel de lâEIRL
- la fiche pratique de lâentreprise individuelle par la CCI de Paris
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