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Comment créer son entreprise pour devenir freelance ?

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Pourquoi créer son entreprise :

On assiste Ă  la « freelancisation » du marchĂ© du travail,  avec de plus en plus d’indĂ©pendants.Alors si comme plus de 800.000 personnes en France,  vous ĂȘtes Ă  la recherche d’indĂ©pendance et de libertĂ©, changez de statut et devenez freelance !

En Ă©tant ingĂ©nieur indĂ©pendant sur Kicklox, vous bĂ©nĂ©ficierez d’un accĂšs aux appels d’offres qualifiĂ©s dĂ©posĂ©s par nos clients, ainsi que tous nos outils collaboratifs pour rĂ©pondre Ă  ces appels d’offres et rĂ©aliser  votre projet par la suite.

Cela vous permet Ă©galement de :

  • Booster l’activitĂ© de votre entreprise en accĂ©dant aux  appels d’offres
  • Valoriser vos compĂ©tences et construire votre rĂ©putation
  • Participer Ă  des projets innovants

Choisir son statut juridique :

Tout d’abord il va falloir choisir votre statut juridique et en France, il existe plusieurs formes juridiques pour les entreprises qui comportent leurs spĂ©cificitĂ©s. Vous pouvez choisir celle qui rĂ©pond le mieux  Ă  vos besoins parmi les deux plus rĂ©pandues :

L’ entreprise individuelle

  • Le rĂ©gime de la micro entreprise
  • Le rĂ©gime rĂ©el

La société

  • La SARL (SociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ©s limitĂ©es)
  • La SAS (SociĂ©tĂ© par action simplifiĂ©e)

1. L’entreprise individuelle,  aussi appelĂ©e EI :

Pour crĂ©er votre Entreprise Individuelle, il vous suffit de  remplir un formulaire en ligne. Ce type de sociĂ©tĂ© permet l’obtention d’un statut  d’indĂ©pendant, et propose 2 formes juridiques diffĂ©rentes,  avec des obligations inhĂ©rentes Ă  chacune d’entre-elles, et des seuils spĂ©cifiques de chiffre d’affaires.

Vous disposez donc de 2 possibilités :

  • Le rĂ©gime de la micro – entreprise
  • Le rĂ©gime rĂ©el

Le régime de la micro-entreprise :

C’est le mode le plus simple de crĂ©ation d’entreprise ! Pour crĂ©er votre structure, il vous suffit de remplir  un formulaire en ligne. Si vous souhaitez la fermer, vous pouvez Ă©galement le  faire en ligne en quelques clics. Ce type de structure est Ă  privilĂ©gier si vous souhaitez  vous lancer dans une nouvelle activitĂ©, et que vous n’ĂȘtes  pas tout Ă  fait certain des revenus qu’elle va gĂ©nĂ©rer.

La gestion administrative de votre entreprise est  simplifiĂ©e, c’est-Ă -dire que vous n’avez pas Ă  tenir de  comptabilitĂ©, ni Ă  facturer votre TVA, seul le chiffre d’affaires reste soumis Ă  l’impĂŽt sur le revenu.

Il faut cependant noter qu’elle comporte des limites en  termes de chiffre d’affaires :

  • 170.000 euros pour les activitĂ©s de vente de marchandises
  • 70.000 euros pour les prestations de services

Que se passe-t-il si vous dĂ©passez  les seuils de chiffre d’affaires ?

Lors de sa dĂ©claration d’activitĂ©, l’entrepreneur fait  part du dĂ©passement des seuils de chiffre d’affaires et  cela n’a pas d’incidence sur son statut juridique. Il reste entrepreneur individuel.

Il est important de noter que lors de la premiĂšre  annĂ©e d’activitĂ©, les seuils sont proratisĂ©s au cours  de l’exercice.

C’est-Ă -dire que si le CA dĂ©passe la moitiĂ© du seuil  maximum au bout des 6 premiers mois d’activitĂ©, le seuil est considĂ©rĂ© comme dĂ©passĂ©. Il existe toutefois des pĂ©riodes de tolĂ©rance, durant  lesquelles l’entrepreneur conserve son rĂ©gime mais est redevable de majorations. Lorsque cette pĂ©riode est rĂ©volue et qu’il dĂ©passe les  seuils du rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise, le micro-entrepreneur perd son option pour le rĂ©gime  fiscal de la micro-entreprise et bascule dans le rĂ©gime de  droit commun de l’entreprise individuelle. C’est-Ă -dire l’imposition au bĂ©nĂ©fice rĂ©el pour les BIC ou  Ă  la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e pour les BNC.

En d’autres termes votre statut juridique ne peut pas  changer tout seul, en revanche, vous ĂȘtes redevables des  obligations fiscales d’une entreprise individuelle.

Le régime réel :

Ce rĂ©gime est applicable pour un CA supĂ©rieur à  32.900 euros pour les activitĂ©s de services ou bien infĂ©rieur Ă  82.200 euros pour les activitĂ©s commerciales. (À noter que ces paliers vont ĂȘtre doublĂ© en 2018).

Les obligations inhĂ©rentes Ă  ce statut sont diffĂ©rentes :  vous devez tenir une comptabilitĂ©, et ĂȘtes soumis Ă  la  TVA applicable. Le bĂ©nĂ©fice comptable doit ĂȘtre soumis Ă  l’impĂŽt sur le  revenu et aux charges sociales liĂ© au RSI. Le rĂ©gime  social des indĂ©pendants (RSI) est aujourd’hui fondu dans le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral  qui assure les salariĂ©s du secteur privĂ©. Le RSI n’existe donc plus depuis le 1er janvier 2018.

Tenir une comptabilitĂ© c’est Ă©tablir ce qu’on appelle la  comptabilitĂ© gĂ©nĂ©rale qui aboutit Ă  la production des Ă©tats de synthĂšses que sont les comptes annuels (bilan,  compte de rĂ©sultat et annexes). Ce type de structure n’est pas Ă  privilĂ©gier si vous souhaitez  protĂ©ger votre patrimoine personnel (car il est confondu avec votre patrimoine professionnel). En d’autres termes, votre patrimoine personnel est  caution de votre activitĂ© professionnelle. MĂȘme si vos patrimoines professionnels et personnels  sont confondus, vous devrez bien avoir 2 comptes bancaires sĂ©parĂ©s, pour que les transactions financiĂšres  liĂ©es Ă  votre activitĂ© professionnelle soient diffĂ©renciĂ©es de vos transactions personnelles.

Astuce !

Si vous optez pour le régime réel, vous devrez  adhérer à une association de gestion agrée ou bien passer par un expert-comptable pour  obtenir le visa fiscal. Ainsi vous éviterez une majoration de 25% lors de votre imposition  sur le revenu.

2. La société :

La crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© est une dĂ©marche un peu plus  lourde et couteuse que pour l’entreprise individuelle. Pour crĂ©er votre sociĂ©tĂ© vous devrez constituer un dossier  plus complet que pour les deux structures prĂ©cĂ©dentes :

  • RĂ©daction des statuts
  • DĂ©pĂŽt du capital social auprĂšs de votre banque,  d’un notaire ou de la Caisse des dĂ©pĂŽts et de consignations, lequel doit ensuite fournir une attestation de dĂ©pĂŽt de capital.
  • Publication d’une annonce lĂ©gale
  • Immatriculation de votre sociĂ©tĂ© auprĂšs du greffe  du tribunal de commerce de votre ville

Cette structure est Ă  privilĂ©gier si votre activitĂ© s’inscrit sur  le long terme et que vous souhaitez sĂ©parer votre patrimoine personnel et professionnel (ceci permet notamment l’optimisation de votre imposition  sur votre activitĂ© professionnelle). Plusieurs formes juridiques de sociĂ©tĂ©s existent et rĂ©pondent aux besoins d’une activitĂ© freelance.

  • SARL (SociĂ©tĂ© Ă  ResponsabilitĂ© LimitĂ©e)
    • nĂ©cessite au minimum 2 associĂ©s (Max 100), et le capital  social Ă  verser lors de la constitution de la sociĂ©tĂ© est libre.  Vous dĂ©pendrez du RSI (RĂ©gime Social des IndĂ©pendants).
  • SAS (SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©es)
    • nĂ©cessite au minimum 2 associĂ©s et le capital social  Ă  verser lors de la constitution de la sociĂ©tĂ© est libre.  Vous ĂȘtes assimilĂ©s Ă  un salariĂ© et dĂ©pendez donc du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, c’est-Ă -dire de la SĂ©curitĂ© Sociale.
  • SASU (SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle) 
    • SociĂ©tĂ© Ă  un seul associĂ© reprenant les caractĂšres d’une  SAS, avec un capital social est libre.

Combien ça coûte de monter  sa propre société ?

MĂȘme si la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© nĂ©cessite le dĂ©pĂŽt  d’un capital social auprĂšs d’un organisme bancaire,  le montant minimum de celui-ci est libre (il peut donc ĂȘtre Ă©gal Ă  1€). Au-delĂ  de ce coĂ»t, d’autres montants liĂ©s aux  formalitĂ©s administratives sont Ă  prĂ©voir pour la crĂ©ation  d’une sociĂ©tĂ© :

  • Immatriculation au RCS : environ 41,50 €
  • Frais de publication d’une annonce lĂ©gale :  environ 200 € pour la SARL et 230 € pour la SAS et la  SASU (Ă  noter que les frais de publication d’annonce lĂ©gale sont de 150€ chez Le Parisien, c’est-Ă -dire les  moins cher en France).
  • La rĂ©daction des statuts peut Ă©galement avoir un  coĂ»t si vous avez recours Ă  un prestataire (selon les services auxquels vous avez recours, cela  peut aller jusqu’à 900€).
  • Enregistrement aux impĂŽts est gratuit.

À noter, les coĂ»ts de constitution peuvent varier selon  les communes d’enregistrement. Trouvez ici les tarifs TTC au 1er janvier 2017 des Greffiers  des Tribunaux de commerce.

Fiches pratiques :

Tableau comparatif : 

 L’ENTREPRISE INDIVIDUELLELA SOCIÉTÉ
Comment créer mon entreprise ?Avec un formulaire en ligne.La société nécessite un dossier plus complexe.
Dans quel cas ?Grùce au cÎté administratif simplifié, ces deux  statuts permettent de tester une activité facilement.  Le second palier avec le régime réel permet de dépasser les seuils fixés par la micro entreprise.Activité long terme, avec une volonté de distinguer le  patrimoine personnel et professionnel. Vous avez le choix entre : SARL, SAS et SASU.
Quel est le capital social requis ?Le montant du capital social minimum est libre  (il peut donc ĂȘtre de 1€).Le montant du capital social minimum est libre  (il peut donc ĂȘtre de 1€).
Quelles sont les limites de cette structure ?Le chiffre d’affaire de la micro entreprise est limitĂ© Ă  70.000€  pour les services et 170.000€ pour les activitĂ©s commerciales. Vous pouvez dĂ©passer ces seuils avec le rĂ©gime rĂ©el./
Quelles sont mes obligations administratives ?Micro-entreprise : pas de comptabilité. //Régime réel : obligation de tenir une comptabilité.La TVA applicable pour la SARL, la SAS, et la SASU.
DĂ©pĂŽt des comptes au greffe du tribunal de commerceNon, vous n’ĂȘtes pas tenu de dĂ©poser vos comptes annuels  auprĂšs du tribunal de commerce.Oui, pour ces 3 structures vous devez dĂ©poser vos  comptes auprĂšs du greffe de tribunal de commerce.
Dois-je facturer ma TVA ?Micro-entreprise : pas de TVA // Régime réel : TVA applicableLa TVA applicable pour la SARL, la SAS, et la SASU.

 

3. En Bref :

Pour choisir le statut qui est le plus adaptĂ© Ă  votre  situation, vous devrez prendre en compte tous les critĂšres  Ă©voquĂ©s dans la prĂ©sentation de l’entreprise individuelle et de la sociĂ©tĂ©. La vision de la durĂ©e de votre entreprise peut rentrer  en ligne de compte, car si vous souhaitez faire un test  d’activitĂ© et limiter les dĂ©marches c’est l’entreprise individuelle qui est Ă  favoriser. Si vous souhaitez inscrire cette activitĂ© dans le long  terme et Ă©ventuellement vous associer, le rĂ©gime de la  sociĂ©tĂ© est plus appropriĂ©. Vous devez Ă©videmment prendre en compte la gestion  de votre patrimoine, et savoir si vous souhaitez le  maintenir sĂ©parĂ© de votre activitĂ©. Si vous souhaitez tester votre activitĂ© et le rĂ©gime  d’indĂ©pendant, optez plutĂŽt pour l’entreprise indivi-  duelle qui vous facilitera le dĂ©marrage. Les paliers de CA sont ensuite Ă  prendre en compte, mais  sachez que vous pouvez coupler la crĂ©ation de ce  type de structure avec du portage salarial. Ainsi, vous pourrez ne pas dĂ©passer les seuils de CA qui  vous permettront de rester dans une gestion simplifiĂ©e de votre entreprise.

Dans le cas oĂč l’activitĂ© que vous lancez s’inscrit sur le  long terme, il est prĂ©fĂ©rable de crĂ©er une sociĂ©tĂ©. MĂȘme si au dĂ©part les dĂ©marches sont un peu plus lourdes que  pour l’entreprise individuelle, le rĂ©gime fiscal sera plus intĂ©ressant par la suite. Toutefois, il est possible que vous ne vous reconnaissiez  dans aucune des structures citĂ©es. Il existe une autre solution pour ceux qui souhaitent ĂȘtre indĂ©pendants sans  monter de structure, il s’agit du portage salarial.

4. Le portage salarial :

Cette solution vous permet de bĂ©nĂ©ficier  des avantages du statut de salariĂ©, tout en Ă©tant indĂ©pendant, et en adoptant un mode  de gestion proche de celui de l’entrepreneur. Le portage salarial vous permet de travailler en toute libertĂ© et de sortir du cadre parfois trop rigide de l’entreprise.

Vous pouvez choisir vos propres clients, avec qui vous allez  pouvoir travailler sur les projets de votre choix. Ainsi, vous ne dĂ©pendez que de vous, et pouvez gĂ©rer votre carriĂšre comme vous l’entendez, et atteindre le niveau  de salaire que vous vous fixez.

Retrouvez toutes les informations de ce statut dans notre article dédié au portage salarial.

RETROUVEZ ICI :

 
 
 

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