Depuis quelques années, et accentué avec le Covid, on assiste à une « freelancisation » du marché du travail, avec de plus en plus d’indépendants. Cependant, la première pour se lancer n’est pas la plus facile puisqu’il s’agit de la création de votre entreprise en freelance qui vous permettra d’exercer votre nouvelle activité d’indépendant.
Alors si comme plus de 800.000 personnes en France, vous êtes à la recherche d’indépendance et de liberté, découvrez notre guide complet pour créer votre structure !
Pourquoi créer son entreprise en freelance ?
La protection juridique
Lorsque vous créez votre entreprise en freelance, vous séparez votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Cela signifie que si votre entreprise accumule des dettes ou rencontre des problèmes juridiques, vos biens personnels (comme votre maison ou vos économies) sont protégés. Ainsi, si vous optez pour le statut de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), votre responsabilité est limitée au montant de vos apports dans l’entreprise.
Crédibilité et professionnalisme
Avoir une entreprise enregistrée renforce votre crédibilité auprès des clients potentiels et des partenaires commerciaux. Les clients sont souvent plus enclins à faire confiance à un prestataire avec une structure juridique officielle, ce qui peut vous donner un avantage concurrentiel. Par exemple, mentionner votre numéro de SIRET sur vos devis et factures peut inspirer confiance et sérieux à vos interlocuteurs.
Accès à des contrats plus importants
De nombreuses entreprises préfèrent travailler avec des prestataires qui ont une structure juridique établie. En tant qu’entreprise enregistrée, vous serez en mesure de répondre à des appels d’offres et signer des contrats avec des entreprises de plus grande envergure. Certaines grandes entreprises ou administrations publiques exigent que leurs prestataires aient un statut juridique pour des raisons de conformité et de gestion des risques.
Avantages fiscaux et sociaux
Certains statuts juridiques permettent de bénéficier d’avantages fiscaux ou de régimes de protection sociale adaptés aux indépendants. Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié avec des charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires. D’autre part, en optant pour un statut comme la SASU, vous pouvez bénéficier du régime général de la sécurité sociale, ce qui peut offrir une meilleure couverture sociale (retraite, santé, etc.) que celle proposée aux indépendants.
Créer son entreprise en freelance : les différents statuts juridiques
Lorsqu’on décide de créer son entreprise en freelance, la première étape est de choisir le bon statut juridique : SASU vs EURL, Société vs Micro-entreprise, etc… Chaque statut a ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients. Voici un aperçu des principaux statuts avec des exemples concrets pour vous aider à faire le bon choix.
Option n°1 : La micro-entreprise
Une simplicité de gestion
C’est le mode le plus simple de création d’entreprise en freelance !
- Inscription rapide : La création d’une micro-entreprise se fait en ligne via le portail de l’URSSAF. Les démarches sont simples et rapides, ce qui vous permet de démarrer rapidement votre activité.
- Peu de formalités : La gestion administrative de votre entreprise est simplifiée, c’est-à-dire que vous n’avez pas à tenir de comptabilité, ni à facturer votre TVA. Seul le chiffre d’affaires reste soumis à l’impôt sur le revenu.
Les plafonds de chiffre d'affaires
Cependant, le statut de micro-entrepreneur impose des plafonds de chiffre d’affaires (chiffres 2024) :
- 72,600€ pour les prestations de services
- 176,200€ pour les activités de vente
En cas de dépassement des plafonds
Si vous dépassez ces plafonds, vous devrez changer de statut juridique et passer à un régime plus formel avec une comptabilité plus stricte. De plus, la TVA devient applicable dès que vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA (34 400 € pour les prestations de services, 91 000 € pour les activités de vente).
Il est important de noter que lors de la première année d’activité, les seuils sont proratisés au cours de l’exercice. C’est-à-dire que si le CA dépasse la moitié du seuil maximum au bout des 6 premiers mois d’activité, le seuil est considéré comme dépassé.
Il existe toutefois des périodes de tolérance, durant lesquelles l’entrepreneur conserve son régime mais est redevable de majorations. Lorsque cette période est révolue et qu’il dépasse les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise, le micro-entrepreneur perd son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise et bascule dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle. C’est-à-dire l’imposition au bénéfice réel pour les BIC ou à la déclaration contrôlée pour les BNC.
Option n°2 : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Une responsabilité limitée
L’un des principaux avantages de l’EURL est la protection qu’elle offre au patrimoine personnel de l’entrepreneur. En cas de difficultés financières, de dettes ou de faillite de l’entreprise, seuls les actifs de l’entreprise peuvent être saisis par les créanciers. Le patrimoine personnel (maison, véhicule, épargne personnelle, etc.) est protégé, sauf en cas de faute de gestion avérée.
Si votre entreprise contracte un prêt bancaire pour acheter du matériel et ne peut plus rembourser ce prêt, la banque pourra saisir les biens de l’entreprise, mais pas votre maison ou vos économies personnelles.
Une gestion plus formelle
L’EURL impose de tenir une comptabilité en partie double. Cela signifie enregistrer toutes les opérations financières de manière détaillée, avec des débits et des crédits pour chaque transaction.
L’entreprise doit tenir plusieurs livres comptables (journal, grand livre, livre d’inventaire) et établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) à la fin de chaque exercice. Ces comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce, ce qui rend certaines informations financières de l’entreprise publiques.
Cette rigueur permet de mieux suivre la santé financière de l’entreprise, d’anticiper les problèmes de trésorerie, et de fournir des informations précises et fiables en cas de contrôle fiscal ou de demande de financement.
Des statuts à rédiger
La création d’une EURL nécessite la rédaction de statuts juridiques, un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Les statuts doivent inclure des informations comme :
- La dénomination sociale (le nom de l’entreprise)
- L’objet social (la nature des activités exercées)
- Le siège social (l’adresse de l’entreprise)
- La durée de la société (souvent fixée à 99 ans)
- Le montant du capital social
- La répartition des parts sociales.
Une fois les statuts rédigés, il faut publier une annonce dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de la création de l’entreprise.
Enfin, l’entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le dépôt d’un dossier complet au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette dernière étape officialise l’existence de l’entreprise et lui permet d’opérer légalement.
Option n°3 : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Flexibilité statutaire
La SASU en freelance offre une grande flexibilité dans la rédaction de ses statuts, ce qui permet d’adapter précisément les règles de fonctionnement de la société à vos besoins.
Par exemple, vous pouvez définir librement les modalités de prise de décision, la répartition des pouvoirs entre les dirigeants, et les conditions de cession des actions.
Cette souplesse statutaire est particulièrement avantageuse pour ajuster les règles internes à l’évolution de l’entreprise sans être contraint par des formalismes rigides. De plus, la SASU permet de réduire certaines contraintes administratives et juridiques comparé à l’EURL. Notamment, les décisions unilatérales du président peuvent être prises sans nécessiter l’aval d’un autre organe.
Protection sociale
En tant que président de la SASU, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale, ce qui te offre une couverture sociale similaire à celle des salariés. Cela inclut :
- Assurance maladie
- Assurance vieillesse
- Allocations familiales
- Assurance chômage (sous certaines conditions)
Ce statut assimilé salarié vous permet de bénéficier d’une protection sociale complète, bien supérieure à celle des travailleurs indépendants. Cependant, les cotisations sociales sont plus élevées que celles des indépendants, comme en EURL. Ces cotisations, qui représentent environ 70% de la rémunération nette, offrent en contrepartie une meilleure couverture sociale, incluant notamment une pension de retraite plus avantageuse et une meilleure prise en charge des soins de santé.
Consultez notre article pour en apprendre davantage sur comment mettre en place une SASU.
Bonus : Le portage salarial, alternative à l'entreprise en freelance
Dans le cas où l’activité que vous lancez s’inscrit sur le long terme, il est préférable de créer une société. Même si au départ les démarches sont un peu plus lourdes que pour l’entreprise individuelle, le régime fiscal sera plus intéressant par la suite. Toutefois, il est possible que vous ne vous reconnaissiez dans aucune des structures citées. Il existe alors une autre solution pour ceux qui souhaitent être indépendants sans monter de structure : le portage salarial.
Les avantages du statut salarié
Cette solution vous permet de bénéficier des avantages du statut de salarié, tout en étant indépendant, et en adoptant un mode de gestion proche de celui de l’entrepreneur. Le portage salarial vous permet de travailler en toute liberté et de sortir du cadre parfois trop rigide de l’entreprise.
Vous pouvez choisir vos propres clients, avec qui vous allez pouvoir travailler sur les projets de votre choix. Ainsi, vous ne dépendez que de vous ! Vous pouvez gérer votre carrière comme vous l’entendez, et atteindre le niveau de salaire que vous vous fixez.
Un accompagnement sur-mesure
Pour vous lancer en portage salarial, Kicklox vous accompagne dans toutes vos démarches. Affiliés à Didaxis, expert historique du portage salarial, nous vous offrons toute la souplesse de l’indépendance couplé à la sécurité du salariat.
Que vous ayez déjà un client ou non, vous agissez en tant qu’indépendant et trouvez vos propres opportunités. L’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de vous fournir des missions mais peut vous aider à en trouver : c’est ce que nous faisons chez Kicklox avec plus de 1,000 offres à pourvoir en freelance chez nos clients !
Nous émettons les factures et recevons les fonds suite à la réalisation de votre mission. Comme un salarié en CDI, chaque fin de mois, vous recevrez une fiche de paie incluant le montant des prestations que vous avez facturées. Votre salaire net est garanti dès votre premier mois d’activité !
En ce sens, le portage salarial constitue la meilleure alternative à la création d’une entreprise en freelance 😎
Critères de choix pour le statut de votre entreprise en freelance
Les charges sociales
Micro-entrepreneur : Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires réalisé, avec un taux de 22% pour les prestations de services et de 12,8% pour les activités de vente. Pas de cotisations minimales en cas d’absence de chiffre d’affaires.
EURL : Les cotisations sociales représentent environ 45% de la rémunération nette du gérant. En cas de non rémunération, des cotisations minimales sont dues.
SASU : Les cotisations sociales sont environ 70% de la rémunération nette du président assimilé salarié, incluant une couverture sociale plus complète. En l’absence de rémunération, pas de cotisations minimales.
La fiscalité
Micro-entrepreneur : Imposition sur le revenu avec le régime micro-fiscal, option possible pour le versement libératoire de l’impôt (1% pour les activités de vente, 1,7% pour les prestations de services).
EURL : Imposition sur le revenu par défaut, option pour l’impôt sur les sociétés possible. L’impôt sur les sociétés est de 15% sur les premiers 42 500 € de bénéfices et 25% au-delà.
SASU : Imposition sur les sociétés, mêmes taux que l’EURL en cas d’option. Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pour les 5 premières années sous certaines conditions.
La simplicité administrative
Micro-entrepreneur : Régime le plus simple avec une comptabilité ultra-simplifiée (livre des recettes, registre des achats). Déclarations trimestrielles ou mensuelles du chiffre d’affaires.
EURL : Formalités plus complexes avec tenue d’une comptabilité complète, établissement de comptes annuels et dépôt des comptes au greffe.
SASU : Formalités similaires à l’EURL, mais avec une plus grande liberté statutaire. Nécessité de rédiger des procès-verbaux pour les décisions importantes.
Conclusion sur la création d'une entreprise en freelance
Finalement, pour choisir le statut qui est le plus adapté à votre situation, vous devrez prendre en compte tous les critères évoqués dans cette présentation.
La vision de la durée de votre entreprise peut rentrer en ligne de compte, car si vous souhaitez faire un test d’activité et limiter les démarches c’est l’entreprise individuelle qui est à favoriser. Si vous souhaitez inscrire cette activité dans le long terme et éventuellement vous associer, le régime de la société est plus approprié.
Vous devez évidemment prendre en compte la gestion de votre patrimoine, et savoir si vous souhaitez le maintenir séparé de votre activité. Si vous souhaitez tester votre activité et le régime d’indépendant, optez plutôt pour l’entreprise individuelle qui vous facilitera le démarrage.
Les paliers de CA sont ensuite à prendre en compte, mais sachez que vous pouvez coupler la création de ce type de structure avec du portage salarial. Ainsi, vous pourrez ne pas dépasser les seuils de CA qui vous permettront de rester dans une gestion simplifiée de votre entreprise.
Autres ressources à consulter sur la thématique
Fiches pratiques de l'Etat
- Fiche pratique – « Devenir micro-entrepreneur »
- Fiche pratique « Déclaration de micro-entreprise »
- Fiche pratique « Entreprise individuelle à responsabilité limitée »
- Fiche pratique – L’entreprise individuelle par la CCI de Paris
