Quelques actualités concernant le chômage des freelances
Un statut entre liberté et insécurité
Par le passé, être indépendant rimait avec liberté et flexibilité mais, pour certains, cela évoquait également l’insécurité et la précarité. Par insécurité, on entend notamment la faible protection sociale à laquelle les freelances pouvaient prétendre. À cette époque, il n’était donc pas question d’une quelconque allocation pour freelances au chômage.
Certes, un indépendant pouvait voir sa rémunération augmenter considérablement, mais sans compter le caractère irrégulier que cela pouvait représenter. Face à cette insécurité, des actions sont mises en place depuis quelques temps afin de pallier ce phénomène.
Des changements dans la législation
Tout récemment, la gestion de la sécurité sociale des indépendants a été attribuée au régime général de la sécurité sociale.
Depuis novembre 2019, l’ouverture du droit au chômage a été déclarée pour les indépendants. Celle-ci prend le nom « d’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ».
Nous allons observer au travers de cet article les différents points à connaître afin de pouvoir en bénéficier. De l’éligibilité au montant des allocations, vous saurez tout sur les doits des freelances au chômage
Freelances au chômage : qui est éligible aux allocations ?
Pour les freelances au chômage, l’éligibilité aux allocations chômage, désormais gérées par France Travail, repose sur plusieurs critères importants :
- Inscription et cotisations : Les indépendants doivent s’inscrire auprès de France Travail et cotiser sur la base de leurs revenus pour prétendre à des allocations chômage.
- Durée et revenus : Pour certains dispositifs, il est nécessaire d’avoir cessé son activité de manière involontaire pendant au moins deux ans. De plus, les revenus issus de cette activité doivent respecter certains seuils, souvent évalués en fonction du RSA ou d’autres benchmarks de revenu.
- Justifications : Les freelances doivent fournir des preuves de la cessation de leur activité, comme une baisse significative de leurs revenus ou des justifications légales telles que la liquidation judiciaire.
- Conditions spécifiques : Certains cas spécifiques, comme la démission pour création d’entreprise, peuvent aussi donner droit à l’allocation chômage, sous conditions de prouver la viabilité et la sérieux du projet d’entreprise.
Pour ceux qui exercent en profession libérale, des conditions supplémentaires s’appliquent, notamment la preuve d’une baisse conséquente des revenus ou la fermeture économique de l’activité. Les professionnels peuvent aussi bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), sous certaines conditions strictes de revenus et de durée d’activité.
Quelles sont les conditions pour percevoir le chômage en freelance ?
Les conditions pour percevoir les allocations précédemment citées sont cumulatives. Elles doivent être toutes validées afin de pouvoir en bénéficier.
Selon l’article du servicepublic.fr : Vos droits
- Avoir exercé une activité non salariée sans interruption d’une durée de 2 ans dans une seule et même entreprise.
- Votre activité doit avoir cessé à cause d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.
- Rechercher activement un emploi et fournir les efforts nécessaires pour en trouver un.
- Revenu d’au moins 10 000 € par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation.
- Vous devez disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, soit moins de 565,34 € par mois.
Quel est le montant des allocations chômages pour les indépendants ?
Les montants des allocations chômage pour les indépendants dépendent de plusieurs facteurs, notamment les revenus précédents et les conditions spécifiques au statut de l’indépendant.
Un montant forfaitaire est généralement attribué aux indépendants éligibles, s’établissant à 26,30 € par jour pour une période qui peut aller jusqu’à 182 jours dès leur inscription à France Travail. Ce montant peut être ajusté à la baisse si les revenus antérieurs étaient inférieurs au seuil de l’allocation forfaitaire, avec un minimum fixé à 19,73 € par jour.
Pour ceux qui combinent le statut de freelance avec des allocations, le montant de l’allocation est ajusté en fonction des revenus d’activité. Par exemple, 70 % des revenus d’une activité de micro-entrepreneur sont déduits de l’indemnité chômage mensuelle. De plus, le calcul du montant de l’allocation se base sur le salaire journalier de référence, dérivé des rémunérations perçues durant les 24 à 36 derniers mois. Deux méthodes de calcul sont possibles, la plus avantageuse étant retenue : soit 57 % du salaire journalier de référence, soit 40,4 % augmenté d’une part fixe de 12,95 €.
Pour obtenir une estimation précise des allocations chômage en tant qu’indépendant, nous vous recommandons de consulter directement le site France Travail.
Pour calculer votre salaire en freelance, consultez notre article.
Récapitulatif des allocations pour les freelances au chômage
C’est une avancée conséquente en matière de protection sociale pour les indépendants.
Il y a cependant des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier, ainsi cette protection comporte certaines limites et n’englobe pas tous les risques que ce choix de travail engendre.
Il faut être dans une situation particulièrement problématique pour pouvoir en bénéficier. Cela ne permet donc pas forcément de pouvoir se relever efficacement en cas de perte d’activité.
Si vous souhaitez également en savoir plus sur vos droits retraite en freelance, consultez notre article dédié.
