Vous êtes indépendante et vous vous posez des questions relatives à un éventuel congé maternité ? Alors vous êtes au bon endroit 👌
Dans cet article, nous vous expliquerons tous les détails relatifs à la durée de ce congé ainsi que les montants des indemnités que vous pouvez toucher. La dernière mise à jour de cet article est de 2023 afin que vous bénéficiez des dernières informations.
Ai-je le droit à un congé maternité en tant qu'indépendante ?
La réponse est simple : Oui ! En tant que travailleuse indépendant vous bénéficiez du même congé maternité que les salariés.
💡 C’est notamment le cas depuis le 1er janvier 2019 et la loi de financement de la sécurité sociale qui a augmenté la durée du congé maternité des indépendants en passant de 6 à 16 semaines.
La durée du congé maternité pour les indépendantes est aujourd’hui compris entre 56 jours (minimum) et 122 jours (maximum pour une grossesse simple sans complication).
Toutefois, certaines conditions de revenus (relativement faibles) doivent être justifiées afin de prétendre à ce congé indemnisé.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à ce congé maternité ?
Voici une liste des quelques conditions à remplir :
- Justifier d’une affiliation minimum de 10 mois à la Sécurité Sociale au moment de la date de l’accouchement. Ce qui est normalement le cas si vous êtes de nationalité française et vivant actuellement en France.
- Justifier d’un arrêt de l’activité professionnelle d’au moins 8 semaines (dont 14 jours d’arrêt précédent l’accouchement obligatoires).
- Le montant moyen annuel des revenus de votre activité doit être supérieur à 4 093,20 €. Si votre activité est trop récente, vous pouvez toujours prétendre au congé maternité au titre de votre précédente activité.
Quelles sont les indemnités possibles lors du congé maternité d'une indépendante ?
Lorsque vous êtes indépendante et en congé maternité, vous bénéficiez de 2 indemnités différentes. Voici le détails de ces deux indemnités :
- Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité : versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), cette indemnité est la principale que vous toucherez. Elle est censée compenser le fait que vous ne puissiez pas “faire tourner” votre activité.
- Allocation forfaitaire de repos maternelle : Cette allocation a pour but d’aider la jeune mère à se reposer et à s’occuper de son nouveau-né. Elle peut aussi bien être versée lors d’une adoption.
Comment calculer le montant de l’indemnité journalière forfaitaire ?
Le montant de cette indemnité varie en fonction de la grossesse et du temps pendant lequel vous souhaitez prendre vos congés.
Pour une durée de congé de 56 jours (le minimum légale) : vous toucherez la somme de 3155, 6 €.
Pour une durée de 112 jours, vous toucherez la somme de 6311, 2 €. Cette durée est la période la plus courante lors d’un congé maternité.
En cas de naissance de jumeaux ou de triplés, vous bénéficiez d’un plus grand nombre de jours de congés, et à ce titre d’une indemnité plus importante.
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Comment calculer le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternelle ?
L’allocation forfaitaire de repos maternelle est une indemnité supplémentaire qui vient s’ajouter à l’indemnité journalière forfaitaire. Ce n’est jamais soit l’une soit l’autre.
L’allocation forfaitaire de repos maternelle présente la particularité d’être versée en 2 fois. Son montant total est fixé à 3428 € dans le cadre de la naissance d’un seul nouveau né. Voici les détails des 2 versements :
- 1er versement de la moitié de la somme après le 7ème mois de grossesse.
- Versement du reste de la somme à percevoir à la suite de l’accouchement.
Certains documents seront à fournir afin de justifier la grossesse et l’accouchement.
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