Vous êtes indépendante (freelance, profession libérale, cheffe d’entreprise, etc) et vous vous posez des questions relatives à un éventuel congé maternité ? Alors, vous êtes au bon endroit 👌
Dans cet article, nous vous expliquerons tous les détails relatifs à la durée de ce congé ainsi que les montants des indemnités que vous pouvez toucher.
Est-ce possible d’avoir un congé maternité en tant qu’indépendante ?
La réponse est simple : Oui ! En ayant le statut de travailleuse indépendante, vous bénéficiez du même congé maternité que les salariées qui sont dans le secteur privé et public.
💡 C’est notamment le cas depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 grâce à la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle a d’ailleurs permis d’augmenter la durée du congé maternité des indépendantes en passant de 6 à 16 semaines.
Actuellement, le congé maternité pour les travailleuses indépendantes est compris entre 56 jours minimum et 122 jours au maximum (pour une grossesse simple et sans complication) et ce qu’importe votre domaine professionnel (tech, professions libérales, etc).
Toutefois, certaines conditions de revenus (relativement faibles) doivent être justifiées afin de prétendre à ce congé indemnisé.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à ce congé maternité ?
Voici une liste des quelques conditions à remplir pour bénéficier de ce droit :
- Justifier d’une affiliation minimum de 10 mois à la Sécurité sociale au moment de la date de l’accouchement. Ce qui est normalement le cas si vous êtes de nationalité française et vivant présentement en France
- Justifier d’un arrêt de l’activité professionnelle d’au moins 8 semaines (dont 14 jours d’arrêt précédent l’accouchement obligatoires)
- Le montant moyen annuel des revenus de votre activité doit être supérieur à 4 093,20 €. Si votre activité est trop récente, vous pouvez toujours prétendre au congé maternité au titre de votre précédente activité
Ces critères vous permettent de bénéficier pleinement de vos droits en tant que travailleuse indépendante, même en cas de début d’activité récent.
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Quelles sont les indemnités lors du congé maternité d'une indépendante ?
Lorsque vous êtes indépendante et en congé maternité, vous avez la possibilité de bénéficier de deux indemnités différentes. Voici le détail de ces deux indemnités :
- Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), cette indemnité est la principale que vous toucherez. Elle est censée compenser le fait que vous ne puissiez pas “faire tourner” votre activité.
- Allocation forfaitaire de repos maternelle : cette allocation a pour but d’aider la mère à se reposer et à s’occuper de son nouveau-né. Elle peut également être versée lors d’une adoption par exemple.
Quel est le montant de l’indemnité journalière forfaitaire ?
Le montant de cette indemnité varie en fonction de la grossesse et du temps pendant lequel vous souhaitez prendre vos congés.
Pour une durée de congé de 56 jours (le minimum légal) : vous toucherez la somme de 3155,6 € et pour 112 jours, vous toucherez la somme de 6311,2 €. Cette durée est la période la plus courante lors d’un congé maternité.
En cas de naissance de jumeaux ou de triplés, vous bénéficiez d’un plus grand nombre de jours de congés, et à ce titre d’une indemnité plus importante. 🔗 Consultez tous les détails sur le site de l’assurance maladie Améli.
Comment calculer le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternelle ?
Lorsque vous êtes indépendante et en congé maternité, vous bénéficiez de 2 indemnités différentes. Voici le détails de ces deux indemnités :
- Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité : versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), cette indemnité est la principale que vous toucherez. Elle est censée compenser le fait que vous ne puissiez pas “faire tourner” votre activité.
- Allocation forfaitaire de repos maternelle : Cette allocation a pour but d’aider la jeune mère à se reposer et à s’occuper de son nouveau-né. Elle peut aussi bien être versée lors d’une adoption.
Comment calculer le montant de l’indemnité journalière forfaitaire ?
L’allocation forfaitaire de repos maternelle est une indemnité supplémentaire qui vient s’ajouter à l’indemnité journalière forfaitaire. Ce n’est jamais soit l’une, soit l’autre.
L’allocation forfaitaire de repos maternelle présente la particularité d’être versée en deux fois. Son montant total est fixé à 3 428 € dans le cadre de la naissance d’un seul nouveau-né. Voici les détails des 2 versements :
- 1ᵉʳ versement de la moitié de la somme après le 7ᵉ mois de grossesse.
- Versement du reste de la somme à percevoir à la suite de l’accouchement.
Certains documents seront à fournir afin de justifier la grossesse et l’accouchement. N’oubliez pas de conserver tous les reçus et certificats médicaux, car ces documents sont essentiels pour percevoir vos indemnités.
En conclusion, la gestion d’une grossesse en tant qu’indépendante demande une organisation spécifique, les droits et indemnités proposés offrent un soutien financier et logistique appréciable pendant cette période. Adapter vos offres d’emploi et anticiper les arrêts d’activité sont des démarches indispensables pour les entreprises comme pour les freelances.
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