Devenir auto-entrepreneur et garder son statut de salarié est un bon compromis pour lancer son activité tout en gardant une certaine sécurité aussi bien au niveau de l’emploi qu’un niveau financier. Mais est-ce que les deux activités sont cumulables ? Et si oui, dans quelles limites ? On vous dit tout dans cet article !
Le cumul est-il possible ?
Si vous vous posez la question de savoir si le cumul entre une profession salarié et le statut d’auto-entrepreneur est possible, la réponse est oui ! Oui, mais il y a certaines particularités à prendre en compte.
Les salariés du secteur privé auront plus de facilités à cumuler les deux. Quant aux fonctionnaires du secteur public, cela est beaucoup plus compliqué à cause d’une loi interdisant de cumuler les fonctions. Cependant, des dérogations existent et peuvent être demandées. Les dossiers sont ensuite étudiés au cas par cas.
Si vous travaillez dans le secteur privé, le cumul entre votre activité principale de salarié est parfaitement légal avec la création d’une micro-entreprise. Toutefois, il y a certains points de vigilance à prendre en compte avant de se lancer.
3 points à surveiller avant de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur tout en étant salarié :
Toutes les professions ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur
Indépendamment du fait d’être salarié, certaines professions ne peuvent simplement pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur.
Voici une liste des d’activités non-compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur :
- Les professions juridiques et judiciaires
- Les professions de santé
- L’expertise comptable
- Agent général en assurance
- Les activités agricoles
- Les activités immobilières
- Les activités artistiques
Les raisons pour lesquelles ces activités ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur sont variées et dépendent de chaque profession. Pour consulter le détail de ces raisons, consultez le site du gouvernement.
Certains professionnels peuvent devenir auto-entrepreneur mais avec réglementation
Ces activités ne sont en aucun cas interdit d’être exercé en tant qu’auto-entrepreneur mais sont soumises à certaines règlementations. Dans la plupart des cas, cela se traduit par l’obtention d’un diplôme professionnel afin de pouvoir exercer en toute liberté. Voici, la liste des métiers concernés par ce type de règlementation :
- Les mécaniciens et carrossiers
- Les artisans dans le bâtiment
- Les ramoneurs
- Les agents commerciaux
- Quelques métiers de l’alimentaire
- Les esthéticiens et coiffeurs
Le devoir de loyauté
Le devoir de loyauté est une obligation envers votre employeur. Le non-respect de ce devoir de loyauté peut entraîner des sanctions allant jusqu’au licenciement de l’employé.
Qu’entendons-nous par devoir de loyauté :
- Ne pas divulguer de secrets professionnels à des proches, cela peut même durer plusieurs années après la fin de votre contrat de travail.
- Ne pas exercer une autre activité professionnelle durant les horaires de votre activité salarié.
- Ne pas utiliser le matériel professionnel fourni par votre employeur pour exercer une autre activité, même en dehors de vos heures de travail.
- Informer votre employeur si votre activité d’indépendant peut se situer dans le même secteur d’activité que celui de votre employeur.
- Ne pas démarcher vos collègues dans le but de les faire travailler pour le compte de votre nouvelle activité.
Tout manquement à ces règles pourrait entraîner de lourdes sanctions de la part de votre employeur. Veillez donc à bien avoir en tête ces différents points avant de vous lancer.
Les clauses à vérifier
Au-delà du simple devoir de loyauté, des clauses peuvent être présentes dans votre contrat de travail. Certaines clauses peuvent vous interdire de lancer une activité d’auto-entrepreneur.
C’est souvent le cas des clauses de non-concurrence et de confidentialité. Bien évidemment, ces clauses sont souvent uniquement valables si l’activité que vous souhaitez lancer est proche de celle de votre employeur actuel (même typologie de client, ou même secteur d’activité par exemple).
La clause d’exclusivité peut aussi vous empêcher d’exercer toute activité rémunérée autre que celle de votre employeur. Attention cependant, cette clause peut être considérée comme abusive si elle n’est pas justifiée. Par exemple, si votre contrat de travail comporte cette clause, posez-vous la question de savoir si cette clause est légitime par rapport à la fonction que vous exercez. Si vous pensez que ce n’est pas le cas, allez discuter avec votre employeur pour essayer de trouver une solution et l’informer de votre projet.
Attention, toutes les clauses que nous venons de mentionner peuvent aussi bien être présentes dans votre contrat de travail que dans votre convention collective. Pensez-bien à tout vérifier afin d’être sûr d’être en règle 🤓
Quel statut pour cumuler une activité secondaire ?
Pour démarrer une activité secondaire, vous devez simplement prendre le statut d’auto-entrepreneur. L’administration pour ce type de statut est très simplifiée, il vous suffit de déclarer votre activité à la chambre de commerce et d’industrie afin de démarrer votre activité.
Attention, en prenant ce statut, vous devrez respecter deux points :
- Ne pas dépasser 72 000 euros de chiffre d’affaires deux ans d’affilées
- Ne pas concurrencer votre employeur
Quel régime social et fiscal pour un auto-entrepreneur et salarié ?
Si vous souhaitez cumuler votre activité de salarié et en parallèle devenir auto-entrepreneur, vous devez faire attention car votre régime social et fiscal est amené à évoluer avec vous.
Quel régime social ?
C’est un cas particulier pour les personnes qui cumulent l’auto-entreprenariat et le statut de salarié. En effet, un salarié est affilié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), alors que l’auto-entrepreneur lui est affilié à la sécurité sociale pour indépendant (SSI). Si vous souhaitez cumuler ses deux activités vous devrez cotiser pour chacune d’entre elles mais vous resterez affilié au régime général de la sécurité sociale.
Pour ce qui est de votre couverture santé, c’est l’activité qui vous rapporte le plus qui assurera cette dernière.
Et la retraite dans tout ça ? Hé bien c’est un régime dit « spécial » et votre retraite sera calculé aussi bien pour votre partie salariée que pour votre partie auto-entrepreneur.
Quel régime fiscal ?
Pas de grands changements à noter du côté fiscal. Vous devrez cependant faire une déclaration de plus pour votre activité d’auto-entrepreneur. Selon la nature de vos revenus, vous serez imposé dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Des facilités existent pour vous aider à vous lancer
Si vous souhaitez vous lancer dans l’auto-entreprenariat, sachez qu’il existe un congé pour la création d’entreprise auquel tout salarié peut prétendre.
Voici les conditions pour prétendre à ces congés exceptionnels :
- Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise
- Informer l’employeur au moins 2 mois avant la date de départ en congé
L’employeur est ensuite libre d’accepter ou de refuser. Cependant, tout refus devra être justifié d’une raison valable tel que le non-respect de ces conditions ou bien si le départ aurait des conséquences préjudiciables sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Consultez toutes les informations sur le congé création d’entreprise sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382
Quels avantages et inconvénients à cumuler auto-entrepreneur et salarié ?
Avantages
Les avantages à cumuler les deux activités sont nombreux :
- Avoir plusieurs sources de revenus : cumuler une deuxième activité vous permettra, si votre auto-entreprise le permet, de recevoir un revenu complémentaire.
- Lancer son activité plus sereinement : avec la sécurité de votre emploi principal, vous pourrez démarrer votre activité avec un salaire récurrent et un emploi garanti au cas où votre auto-entreprise ne serait pas à la hauteur de vos attentes.
- Une protection sociale plus intéressante grâce au statut de salarié : en gardant votre statut de salarié, vous conservez aussi votre protection sociale.
- Une nouvelle expérience professionnelle : il est possible que vous vous lanciez dans une activité totalement différente, ou que vous gardiez la même activité mais cette fois-ci avec le statut de dirigeant, ce qui vous permettrait d’accumuler différentes expériences.
Inconvénients
Mais il y a aussi des inconvénients à prendre en compte avant de se lancer dans le cumul d’activités d’auto-entrepreneur et de salarié :
- Une charge de travail multipliée : si vous avez deux activités, cela veut dire deux fois plus de travail (voire même plus).
- Risque de perdre l’emploi principal (pour diverses raisons) : il est possible que votre deuxième activité vous prenne trop de temps, que vous fassiez concurrence à votre entreprise ou autre, ce qui peut vous amener à perdre votre emploi principal.
- Plus d’administratif : qui dit activité supplémentaire dit aussi plus de papier, de documents et de déclarations.
- Obligations fiscales supplémentaires : avec ce double statut, s’ajoutent des obligations fiscales supplémentaires, même si dans le cas d’auto-entrepreneur, elles restent relativement simples.
Comment trouver des missions en tant que Freelance ?
Vous cherchez une mission en freelance ? Rejoignez la communauté Kicklox et découvrez les opportunités publiées régulièrement par plus de 1000 grands groupes, startups et PME.
