Devenir auto-entrepreneur et garder son statut de salarié est un bon compromis pour lancer son activité tout en gardant une certaine sécurité aussi bien au niveau de l’emploi qu’un niveau financier. Mais est-ce que les deux activités sont cumulables ? Et si oui, dans quelles limites ? On vous dit tout sur le cumul auto-entrepreneur et salarié dans cet article !
Dans quel cadre le cumul auto-entrepreneur et salarié est-il possible ?
Si vous vous posez la question de savoir si le cumul entre une profession salarié et le statut d’auto-entrepreneur est possible, la réponse est oui ! Oui, mais il y a certaines particularités à prendre en compte.
Les salariés du secteur privé auront plus de facilités à cumuler les deux. Quant aux fonctionnaires du secteur public, cela est beaucoup plus compliqué à cause d’une loi interdisant de cumuler les fonctions. Cependant, des dérogations existent et peuvent être demandées. Les dossiers sont ensuite étudiés au cas par cas.
Si vous travaillez dans le secteur privé, le cumul entre votre activité principale de salarié est parfaitement légal avec la création d’une micro-entreprise. Toutefois, il y a certains points de vigilance à prendre en compte avant de se lancer.
4 points à vérifier avant de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur tout en étant salarié
1. Toutes les professions ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur
Indépendamment du fait d’être salarié, certaines professions ne peuvent simplement pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur.
Voici une liste des d’activités non-compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur :
- Les professions juridiques et judiciaires
- Les professions de santé
- L’expertise comptable
- Agent général en assurance
- Les activités agricoles
- Les activités immobilières
- Les activités artistiques
Les raisons pour lesquelles ces activités ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur sont variées et dépendent de chaque profession. Pour consulter le détail de ces raisons, consultez le site du gouvernement.
2. Certains professionnels peuvent devenir auto-entrepreneur mais avec réglementation
Ces activités ne sont en aucun cas interdit d’être exercé en tant qu’auto-entrepreneur mais sont soumises à certaines règlementations. Dans la plupart des cas, cela se traduit par l’obtention d’un diplôme professionnel afin de pouvoir exercer en toute liberté. Voici, la liste des métiers concernés par ce type de règlementation :
- Les mécaniciens et carrossiers
- Les artisans dans le bâtiment
- Les ramoneurs
- Les agents commerciaux
- Quelques métiers de l’alimentaire
- Les esthéticiens et coiffeurs
3. Le devoir de loyauté
Le devoir de loyauté est une obligation envers votre employeur. Le non-respect de ce devoir de loyauté peut entraîner des sanctions allant jusqu’au licenciement de l’employé.
Qu’entendons-nous par devoir de loyauté :
- Ne pas divulguer de secrets professionnels à des proches, cela peut même durer plusieurs années après la fin de votre contrat de travail.
- Ne pas exercer une autre activité professionnelle durant les horaires de votre activité salarié.
- Ne pas utiliser le matériel professionnel fourni par votre employeur pour exercer une autre activité, même en dehors de vos heures de travail.
- Informer votre employeur si votre activité d’indépendant peut se situer dans le même secteur d’activité que celui de votre employeur.
- Ne pas démarcher vos collègues dans le but de les faire travailler pour le compte de votre nouvelle activité.
Tout manquement à ces règles pourrait entraîner de lourdes sanctions de la part de votre employeur. Veillez donc à bien avoir en tête ces différents points avant de vous lancer.
4. Les clauses à vérifier
Au-delà du simple devoir de loyauté, des clauses peuvent être présentes dans votre contrat de travail. Certaines clauses peuvent vous interdire de lancer une activité d’auto-entrepreneur.
C’est souvent le cas des clauses de non-concurrence et de confidentialité. Bien évidemment, ces clauses sont souvent uniquement valables si l’activité que vous souhaitez lancer est proche de celle de votre employeur actuel (même typologie de client, ou même secteur d’activité par exemple).
La clause d’exclusivité peut aussi vous empêcher d’exercer toute activité rémunérée autre que celle de votre employeur. Attention cependant, cette clause peut être considérée comme abusive si elle n’est pas justifiée. Par exemple, si votre contrat de travail comporte cette clause, posez-vous la question de savoir si cette clause est légitime par rapport à la fonction que vous exercez. Si vous pensez que ce n’est pas le cas, allez discuter avec votre employeur pour essayer de trouver une solution et l’informer de votre projet.
Attention, toutes les clauses que nous venons de mentionner peuvent aussi bien être présentes dans votre contrat de travail que dans votre convention collective. Pensez-bien à tout vérifier afin d’être sûr d’être en règle ! 🤓
Quel est le meilleur statut pour débuter une activité secondaire ?
Pour démarrer une activité secondaire, vous devez simplement prendre le statut d’auto-entrepreneur. L’administration pour ce type de statut est très simplifiée, il vous suffit de déclarer votre activité à la chambre de commerce et d’industrie afin de démarrer votre activité.
Attention, en prenant ce statut, vous devrez respecter deux points :
- Ne pas dépasser 72 000 euros de chiffre d’affaires deux ans d’affilées
- Ne pas concurrencer votre employeur
Quel régime social et fiscal choisir pour le cumul auto-entrepreneur et salarié ?
Si vous souhaitez cumuler votre activité de salarié et en parallèle devenir auto-entrepreneur, vous devez faire attention car votre régime social et fiscal est amené à évoluer avec vous.
Le régime social
C’est un cas particulier pour les personnes qui cumulent l’auto-entreprenariat et le statut de salarié. En effet, un salarié est affilié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), alors que l’auto-entrepreneur lui est affilié à la sécurité sociale pour indépendant (SSI). Si vous souhaitez cumuler ses deux activités vous devrez cotiser pour chacune d’entre elles mais vous resterez affilié au régime général de la sécurité sociale.
Pour ce qui est de votre couverture santé, c’est l’activité qui vous rapporte le plus qui assurera cette dernière.
Et la retraite dans tout ça ? Hé bien c’est un régime dit « spécial » et votre retraite sera calculé aussi bien pour votre partie salariée que pour votre partie auto-entrepreneur. Pour en savoir, consultez notre article sur le fonctionnement de la retraite en freelance.
Le régime fiscal
Pas de grands changements à noter du côté fiscal. Vous devrez cependant faire une déclaration de plus pour votre activité d’auto-entrepreneur.
Selon la nature de vos revenus, vous serez imposé dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Profitez des aides à la création d'entreprise
Si vous souhaitez vous lancer dans l’auto-entreprenariat, sachez qu’il existe un congé pour la création d’entreprise auquel tout salarié peut prétendre.
Voici les conditions pour prétendre à ces congés exceptionnels :
- Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise
- Informer l’employeur au moins 2 mois avant la date de départ en congé
L’employeur est ensuite libre d’accepter ou de refuser. Cependant, tout refus devra être justifié d’une raison valable tel que le non-respect de ces conditions ou bien si le départ aurait des conséquences préjudiciables sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Consultez toutes les informations sur le congé création d’entreprise sur le site du gouvernement.
Avantages du cumul auto-entrepreneur et salarié
Bénéficier de plusieurs sources de revenus
Cumuler une deuxième activité en tant qu’auto-entrepreneur vous offre la possibilité de diversifier vos sources de revenus. En fonction de la réussite de votre auto-entreprise, vous pouvez bénéficier d’un revenu complémentaire significatif. Cette diversification réduit votre dépendance à un seul emploi et vous offre une stabilité financière accrue. Par ailleurs, les revenus supplémentaires peuvent être réinvestis dans votre entreprise ou utilisés pour atteindre des objectifs personnels, comme l’épargne ou des projets à long terme.
Lancer son activité plus sereinement
La sécurité financière offerte par votre emploi principal vous permet de lancer votre auto-entreprise avec plus de sérénité. En ayant un salaire récurrent, vous pouvez tester et développer votre activité sans la pression de devoir immédiatement en tirer des revenus suffisants pour vivre. Cela vous offre la possibilité de faire des essais, d’ajuster votre offre et de prendre le temps nécessaire pour atteindre vos objectifs professionnels sans risquer de mettre en péril votre situation financière.
Une protection sociale plus intéressante
En conservant votre statut de salarié, vous maintenez également votre protection sociale, qui est souvent plus avantageuse que celle des auto-entrepreneurs. Cela inclut l’accès à une meilleure couverture santé, des indemnités journalières en cas de maladie, et des droits à la retraite plus élevés. Cette sécurité sociale supplémentaire est un atout non négligeable, surtout en période d’incertitude économique ou personnelle.
Une nouvelle expérience professionnelle
Le cumul de statuts vous permet d’explorer de nouvelles expériences professionnelles. Que vous choisissiez une activité complètement différente ou que vous exerciez la même profession sous un statut différent, vous enrichissez votre parcours professionnel. Cela peut vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences, d’élargir votre réseau professionnel et d’améliorer votre employabilité. De plus, en tant que dirigeant de votre auto-entreprise, vous développez des compétences en gestion, en stratégie et en prise de décision, qui peuvent également bénéficier à votre carrière salariale.
Et quelques inconvénients de ce cumul...
Vous ne serez pas étonné mais, même dans ce cas, tout n’est pas toujours tout blanc ou tout noir. Il y a aussi des inconvénients à prendre en compte avant de se lancer dans le cumul d’activités d’auto-entrepreneur et de salarié. Ou, du moins, des points d’attention à avoir en tête avant de se lancer !
Une charge de travail multipliée
Cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec un emploi salarié signifie nécessairement une augmentation considérable de la charge de travail. Vous devez gérer deux emplois, ce qui peut représenter une somme d’heures travaillées beaucoup plus importante. Cela peut conduire à une fatigue accrue et à une diminution du temps libre, affectant ainsi votre équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. La gestion du temps devient alors essentielle pour éviter le surmenage et préserver votre santé mentale et physique.
Risque de perdre l’emploi principal
Le fait de consacrer du temps à une activité secondaire peut, dans certains cas, poser des problèmes avec votre employeur principal. Si votre auto-entreprise empiète sur votre temps de travail ou si elle entre en concurrence directe avec votre entreprise principale, cela pourrait entraîner des tensions et même la perte de votre emploi salarié. Il est donc indispensable de bien vérifier les clauses de votre contrat de travail et de discuter avec votre employeur pour éviter tout conflit d’intérêt.
Plus d’administratif
Gérer deux activités signifie également une augmentation de la charge administrative. Vous devrez non seulement remplir les obligations administratives liées à votre emploi salarié, mais aussi celles inhérentes à votre statut d’auto-entrepreneur. Cela inclut la gestion des devis, des factures, la tenue des comptes, la déclaration de chiffre d’affaires, et la préparation des documents nécessaires pour les diverses déclarations fiscales et sociales. Cette surcharge administrative peut être chronophage et requiert une organisation rigoureuse.
Obligations fiscales supplémentaires
Le cumul des statuts de salarié et d’auto-entrepreneur implique également des obligations fiscales supplémentaires. Bien que le régime fiscal des auto-entrepreneurs soit simplifié, vous devrez tout de même gérer deux types de revenus différents. Cela peut nécessiter une attention particulière lors de la déclaration de vos impôts pour éviter les erreurs et les pénalités éventuelles. De plus, il est possible que vous soyez soumis à des prélèvements sociaux supplémentaires, ce qui peut compliquer davantage votre situation fiscale.
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