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Allocation chômage pour les indépendants

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Introduction

Par le passé, le fait d’être indépendant rimait avec liberté et flexibilité. Mais également avec insécurité et précarité pour certains cas. Dans l’insécurité, j’évoque notamment la faible protection sociale à laquelle ils avaient droit, il n’était donc pas question d’une quelconque allocation chômage pour les indépendants.

Certes, un indépendant pouvait voir sa rémunération augmenter considérablement, mais cela sans compter le caractère irrégulier que ça pouvait représenter.
Face à cette insécurité, des actions sont mises en place depuis quelques temps afin de pallier ce phénomène.

Tout récemment, la gestion de la sécurité sociale des indépendants a été attribuée au régime général de la sécurité sociale.
Depuis Novembre 2019 l’ouverture du droit au chômage a été déclarée pour les indépendants. Celle-ci prend le nom « d’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ».

Nous allons observer au travers de cet article les différents points à connaître afin de pouvoir en bénéficier. De l’éligibilité au montant des allocations.

Allocation chômage pour indépendants : Qui est éligible ?

  • Les travailleurs non-salariés.
  • Les dirigeants de sociétés (type : SARL, SAS).
  • Les mandataires d’assurances.
  • Les artistes-auteurs.

Allocation chômage pour indépendants : Quelles sont les conditions pour percevoir ces allocations ?

Les conditions pour les percevoir sont cumulatives. Elles doivent être toutes validées afin de pouvoir en bénéficier.

Selon l’article du servicepublic.fr : Vos droits

  • Avoir exercé une activité non salariée sans interruption d’une durée de 2 ans dans une seule et même entreprise.
  • Votre activité doit avoir cessé à cause d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.
  • Rechercher activement un emploi et fournir les efforts nécessaires pour en trouver un.
  • Revenu d’au moins 10 000 € par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation.
  • Vous devez disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, soit moins de 565,34 € par mois.

Allocation chômage pour indépendants : De quel montant seront mes allocations ?

Le montant des allocations versées aux indépendants ayant répondu aux conditions formulées plus haut sont de 26,30 euros par jour et ce pour une durée de 6 mois.

Conclusion

C’est une avancée conséquente en matière de protection sociale pour les indépendants. Il y a cependant des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier, ainsi cette protection comporte certaines limites et n’englobe pas tous les risques que ce choix de travail engendre. Il faut être dans une situation particulièrement problématique pour pouvoir en bénéficier cela ne permet donc pas de pouvoir se relever efficacement en cas de perte d’activité.

 

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