Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude au travail rédigé par l’équipe Kicklox. 👇
Cette lettre de licenciement, à personnaliser et disponible au format Word, peut facilement être partagée ou utilisée lorsque vous souhaitez vous séparer d’un salarié.
Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ?
Le licenciement pour inaptitude survient après avis médical. Le salarié est déclaré comme inapte au travail.
L’origine du licenciement pour inaptitude peut être professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou non.
🔎Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre le droit à une indemnité égale à l’indemnité de préavis ainsi qu’à une indemnité de licenciement.
Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de licenciement pour inaptitude ?
Certaines informations sont à faire figurer sur la lettre de licenciement pour qu’elle soit valide. Les mentions obligatoires sont :
- La mention de licenciement
- La date de rupture
- Le ou les motif(s) du licenciement
- Possibilité de bénéficier d’un reclassement
- La durée du préavis
- La signature manuscrite de l’employeur.
🔎 Bien que le motif du licenciement soit évoqué pendant l’entretien préalable, il doit obligatoirement figurer sur la lettre de licenciement. Dans le cas contraire, la rupture sera qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelle est la durée d'un préavis en cas de licenciement ?
La rupture du contrat de travail n’implique pas le licenciement avec effet immédiat de l’employé. En effet, “tout salarié licencié (que ce soit pour motif personnel ou économique) doit exécuter un préavis“.
La durée du préavis varie quant à lui selon le niveau d’ancienneté :
- Moins de 6 mois d’ancienneté, l’employé ne dispose pas de préavis
- Avec 6 mois d’ancienneté, l’employé dispose de 7 jours de préavis
- Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, l’employé dispose d’1 mois de préavis.
- Au-delà de 2 ans d’ancienneté, l’employé dispose de 2 mois de préavis.
Quand faut-il envoyer la lettre de licenciement ?
Après l’entretien préalable de notification de licenciement, l’employeur dispose au minimum de 2 jours pour notifier le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.
💡 Pour des raisons juridiques, il est préférable pour l’employeur de notifier l’employé par lettre recommandée avec accusé de réception et non en main propre.
Votre lettre de licenciement à télécharger
👇 Téléchargez le modèle ci-dessous au format Google Doc ou bien au format Word. 👇
Réalisée à …, le … 2021
Objet : Notification de licenciement pour inaptitude
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à l’entretien préalable du Date de l’entretien. Après examen médical et conformément à l’article R4624-42, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour inaptitude à exercer votre emploi.
Nos recherches pour un poste de reclassement n’ont malheureusement pas abouti.
En dépit de la situation, votre licenciement prend effet immédiatement. Vous percevrez par ailleurs une indemnité égale à l’indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’une indemnité de licenciement du fait de vos X années d’ancienneté au sein de notre entreprise.
Nous vous adresserons par courrier les documents suivants :
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation Pôle Emploi
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
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