Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de licenciement pour motif personnel rédigé par l’équipe Kicklox. 👇
Cette lettre de licenciement, à personnaliser et disponible au format Word, peut facilement être partagée ou utilisée lorsque vous souhaitez vous séparer d’un salarié.
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
Selon service-public.fr, “le licenciement pour motif personnel est un licenciement dont le motif repose sur le comportement ou les agissements du salarié“.
Le licenciement pour motif personnel s’applique en cas de :
- Motif disciplinaire : faute grave ou faute lourde
- Motif non disciplinaire : insuffisance de résultat, inaptitude
🔎 En cas de licenciement nul, injustifié ou irrégulier, l’employé à la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes.
Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de licenciement pour motif personnel ?
Certaines informations sont à faire figurer sur la lettre de licenciement pour qu’elle soit valide. Les mentions obligatoires sont :
- La mention de licenciement
- La date de rupture
- Le ou les motif(s) du licenciement
- La durée du préavis
- La signature manuscrite de l’employeur.
🔎 Bien que le motif du licenciement soit évoqué pendant l’entretien préalable, il doit obligatoirement figurer sur la lettre de licenciement. Dans le cas contraire, la rupture sera qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelle est la durée d'un préavis en cas de licenciement pour motif personnel ?
La rupture du contrat de travail n’implique pas le licenciement avec effet immédiat de l’employé. En effet, “tout salarié licencié (que ce soit pour motif personnel ou économique) doit exécuter un préavis“.
La durée du préavis varie quant à lui selon le niveau d’ancienneté :
- Moins de 6 mois d’ancienneté, l’employé ne dispose pas de préavis
- Avec 6 mois d’ancienneté, l’employé dispose de 7 jours de préavis
- Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, l’employé dispose d’1 mois de préavis.
- Au-delà de 2 ans d’ancienneté, l’employé dispose de 2 mois de préavis.
Quand faut-il envoyer la lettre de licenciement ?
Après l’entretien préalable de notification de licenciement, l’employeur dispose au minimum de 2 jours pour notifier le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.
💡 Pour des raisons juridiques, il est préférable pour l’employeur de notifier l’employé par lettre recommandée avec accusé de réception et non en main propre.
Par ailleurs, après notification du licenciement, l’employeur dispose de 15 jours pour apporter des précisions sur le motif du licenciement, en cas de demande de précisions de la part de l’employé.
Votre lettre de licenciement à télécharger
👇 Téléchargez le modèle ci-dessous au format Google Doc ou bien au format Word. 👇
Réalisée à …, le … 2021
Objet : Notification de licenciement pour motif personnel
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien préalable du Date de l’entretien, nous procédons à votre licenciement pour le motif suivant : XXX. Vos explications lors de l’entretien préalable n’ont aucunement modifié notre décision.
Par ailleurs, conformément à l’article L1234-1 du Code du travail, vous disposez de X Jours de préavis du fait de vos X Années d’ancienneté au sein de notre entreprise. Celle-ci débutera à compter du Date.
Nous vous adresserons par courrier les documents suivants :
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation Pôle Emploi
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
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