Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de licenciement pour faute grave rédigé par l’équipe Kicklox. 👇
Cette lettre de licenciement pour faute grave, à personnaliser et disponible au format Word, peut facilement être partagée ou utilisée lorsque vous souhaitez vous séparer d’un salarié. Et que vous entamez une procédure de licenciement pour faute grave.
Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?
Selon service-public.fr, “la faute grave est le résultat d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constituent une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail.“.
Le licenciement pour faute grave s’applique en cas de :
- État d’ivresse sur le lieu de travail
- Vols au sein de l’entreprise
- Harcèlements, menaces, violences envers l’employeur ou autres salariés
- Abandon de poste
- Refus d’effectuer ses tâches assignées
Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de licenciement pour faute grave ?
Certaines informations sont à faire figurer sur la lettre de licenciement pour faute grave pour qu’elle soit valide. Les mentions obligatoires sont :
- La mention de licenciement
- La date de rupture
- Le ou les motif(s) du licenciement
- Descriptif détaillé des faits
- La signature manuscrite de l’employeur.
Bien que le motif du licenciement soit évoqué pendant l’entretien préalable, il doit obligatoirement figurer sur la lettre de licenciement. Dans le cas contraire, la rupture sera qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelle est la durée d'un préavis de licenciement pour faute grave ?
Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail s’applique immédiatement. L’employé ne dispose d’aucun préavis, et d’aucunes indemnités compensatrices. Il doit impérativement quitter l’entreprise sans délai. Attention, la procédure de licenciement pour faute grave doit être engagées dans les 2 mois qui suivent la prise de connaissance des faits par l’employeur sous peine de ne pas être recevable en cas de procédure judiciaire.
Quand faut-il envoyer la lettre de licenciement ?
Après l’entretien préalable de notification de licenciement, l’employeur dispose au minimum de 2 jours pour notifier le salarié par lettre recommandée de licenciement pour faute grave avec accusé de réception.
💡 Pour des raisons juridiques, il est préférable pour l’employeur de notifier l’employé par lettre recommandée avec accusé de réception et non en main propre.
Votre lettre de licenciement pour faute grave à télécharger
👇 Téléchargez le modèle ci-dessous au format Google Doc ou bien au format Word. 👇
Réalisée à …, le … 2021
Objet : Notification de licenciement pour faute grave
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien préalable du Date de l’entretien, nous procédons à votre licenciement pour le motif suivant : XXX. En effet, le Date à Lieu, s’est tenu une violation des obligations de votre contrat de travail. Vos explications lors de l’entretien préalable n’ont aucunement modifié notre décision.
Par ailleurs, conformément à l’article L1234-12 du Code du travail et compte tenu de la gravité de la situation, votre licenciement prend effet immédiatement. Aucun préavis, ni indemnité de licenciement ne vous sera appliqué.
Nous vous adresserons par courrier les documents suivants :
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation Pôle Emploi
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
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