Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de rupture de période d’essai par l’employeur rédigé par l’équipe Kicklox. 👇
Cette lettre de rupture de période d’essai, à personnaliser et disponible au format Word, peut facilement être partagée ou utilisée lorsque vous souhaitez vous séparer de votre salarié.
💡 Pour des raisons juridiques, il est préférable pour l’employeur de notifier le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et non en main propre.
Qu'est-ce qu’une période d’essai ?
La période d’essai est une phase durant laquelle l’employeur évalue les compétences du salarié, que ce soit dans le cadre d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Durant cette période, le salarié peut également évaluer si les conditions de travail et les fonctions qui lui sont proposées lui conviennent.
Dans le cadre d’un CDD, la période d’essai est limitée à une certaine durée. Elle diffère en fonction de la durée totale du contrat. Concernant le CDI, la période d’essai peut être plus longue avec la possibilité de la renouveler dans certaines conditions.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la période d’essai doit être spécifiquement mentionnée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement pour être valable. Elle peut être prolongée sous certaines conditions, mais doit toujours respecter les limites imposées par la législation.
Pourquoi envoyer une lettre de rupture de période d’essai ?
Lorsque vous décidez de mettre fin à une période d’essai, il est essentiel d’en informer le salarié de manière formelle. La lettre de rupture de période d’essai permet d’établir une trace écrite de cette décision. Bien que la loi n’exige pas de motiver la rupture, il est recommandé de respecter certaines bonnes pratiques pour éviter tout malentendu.
👩⚖️ Conseil juridique : Il est fortement conseillé d’envoyer cette lettre en recommandée avec accusé de réception plutôt que de la remettre en main propre. Cela garantit une preuve de l’envoi et de la réception du document, assurant ainsi une sécurité juridique en cas de contestation.
Comment rédiger une lettre de rupture de période d’essai ?
Une lettre de rupture de période d’essai ne nécessite pas de mentions obligatoires précises, ce qui facilite la procédure. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté et assurer une bonne compréhension de toutes les parties, il est conseillé d’inclure les informations suivantes :
- Nom et prénom du salarié : Cela permet d’identifier clairement la personne concernée.
- La mention explicite de la rupture de la période d’essai : Indiquez que vous souhaitez mettre fin à la période d’essai.
- La date de la rupture effective : Cela permet de respecter le délai de prévenance et d’informer le salarié de la date exacte à laquelle la collaboration prendra fin.
- La signature manuscrite de l’employeur : La lettre doit être signée pour être valide.
Quel est le délai de prévenance en cas de rupture de période d’essai ?
Le délai de prévenance correspond au temps que l’employeur doit respecter entre l’annonce de la rupture de la période d’essai et la date effective de fin du contrat du CDI ou CDD. Ce délai varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
- 24 heures : Si le salarié a moins de 8 jours de présence dans l’entreprise, l’employeur doit le prévenir au moins 24 heures à l’avance.
- 48 heures : Entre 8 jours et 1 mois de présence, le salarié doit être informé 48 heures à l’avance.
- 2 semaines : Si le salarié est en poste depuis 1 à 3 mois, un délai de prévenance de 2 semaines s’applique.
- 1 mois : Au-delà de 3 mois de présence dans l’entreprise, l’employeur doit accorder un préavis d’un mois avant de mettre fin à la période d’essai.
Votre lettre de rupture de période d'essai à télécharger
Nous vous proposons un modèle de lettre de rupture de période d’essai simple et rapide à remplir. Ce modèle est disponible au format Word et Google Docs, vous permettant de l’adapter aisément à votre situation. Suivez les instructions ci-dessous pour formaliser la fin de la collaboration avec votre salarié.
👇 Téléchargez gratuitement ce modèle en cliquant sur les liens ci-dessous. 👇
Réalisée à …, le … 2021
Objet : Rupture de période d’essai
Madame, Monsieur,
Nous sommes dans le regret de vous annoncer la fin de notre collaboration. Conformément à l’article L1221-25 du Code du travail et compte tenu du délai de prévenance, votre contrat de travail prendra fin à la date du XX/XX/XXX.
Par ailleurs, nous vous adresserons par courrier les documents suivants :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation Pôle Emploi
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature de l’employeur
Ajouter ici la signature manuscrite de l’employeur
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