Lettre de rupture de période d'essai par l'employeur + Tout ce qu'il faut savoir
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Lettre de rupture de période d’essai par l’employeur (Word) + Tout ce qu’il faut savoir

Avant de commencer, consultez notre contenu "3 modèles convocations a un entretien d’embauche + tout ce qu’il faut savoir"
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Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de rupture de période d’essai par l’employeur rédigé par l’équipe Kicklox. 👇 

Cette lettre de rupture de période d’essai, à personnaliser et disponible au format Word, peut facilement être partagée ou utilisée lorsque vous souhaitez vous séparer de votre salarié actuel.

💡 Pour des raisons juridiques, il est préférable pour l’employé de notifier le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et non en main propre.

Qu'est ce qu'une période d'essai ?

Selon service-public.fr, “la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.” Elle répond donc à un double objectif. 

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la période d’essai est une période prévue initialement dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

 

Quelles sont les informations nécessaires de la lettre de rupture de période d'essai ?

Aucune mention n’est obligatoire. Cependant, nous vous recommandons de faire figurer certaines informations essentielles à la bonne compréhension de tous : 

  • Nom Prénom
  • La mention de rupture de période d’essai
  • La date de rupture 
  • Votre signature manuscrite 
 
 🔎 Le motif de rupture de période d’essai ne doit pas obligatoirement figurer sur la lettre. L’employeur est libre ou non de donner de plus amples informations sur le motif de la rupture de période d’essai. 

Quel est le délai de prévenance en cas de rupture de période d'essai ?

En fonction de la période de présence du salarié dans l’entreprise, le délai de prévenance en cas de rupture de période d’essai diffère. 

  • 24 heures : L’employeur dispose de 24h pour prévenir son salarié si sa période de présence est supérieur à 8 jours. 
  • 48 heures : Entre 8 jours et 1 mois de présence du salarié dans l’entreprise, l’employeur dispose de 48h pour le prévenir en cas de rupture de période d’essai. 
  • 2 semaines : Entre 1 et 3 mois de présence dans l’entreprise, le délai de prévenance est fixé à 2 semaines. 
  • 1 mois : Au-delà de 3 mois de présence du salarié dans l’entreprise, le délai de prévenance s’élève à 1 mois. 
 

En cas de non respect du délai de prévenance par l’employeur, une indemnité compensatrice doit obligatoirement être versé au salarié. “Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)“.

💡 En cas de faute grave et non respect du délai de prévenance, l’employeur est exempté de toute indemnité compensatrice. 

Votre lettre de rupture de période d'essai à télécharger

👇 Téléchargez le modèle ci-dessous au format Google Doc ou bien au format Word. 👇

Lettre de rupture de période d'essai par l'employeur

Réalisée à …, le … 2021

 

Objet : Rupture de période d’essai

 

Madame, Monsieur,

Nous sommes dans le regret de vous annoncer la fin de notre collaboration. Conformément à l’article L1221-25 du Code du travail et compte tenu du délai de prévenance, votre contrat de travail prendra fin à la date du XX/XX/XXX.

Par ailleurs, nous vous adresserons par courrier les documents suivants : 

  • Dernier bulletin de salaire et son règlement
  • Certificat de travail 
  • Solde de tout compte 
  • Attestation Pôle Emploi

 

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature de l’employeur

Ajouter ici la signature manuscrite de l’employeur

 

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