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Comment percevoir les ARE quand on se lance en tant qu’indépendant ?

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Vous êtes actuellement salarié et vous souhaitez devenir indépendant (freelance, création d’entreprise…) ? Savez-vous que vous pouvez toucher des ARE (aide retour à l’emploi) qui vous permettent de cumuler votre chômage parallèlement à la période de mise en place de votre projet ?

👉 Kicklox vous explique aujourd’hui comment faire pour prétendre à cette précieuse aide :

  • La rupture conventionnelle
  • La démission/reconversion 

La rupture conventionnelle :

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle peut vous permettre d’obtenir les allocations chômage ARE. Le montant de ces dernières sera identique à celui accordé dans le cas d’un licenciement. Cependant, il est nécessaire que la rupture conventionnelle soit homologuée (validation par la DIRECCTE) et que l’employé ait travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois.

On parle de rupture conventionnelle lorsqu’un salarié en CDI et son employeur conviennent ensemble, à l’amiable, d’un accord concernant les conditions de la rupture du contrat les liants. Il s’agit donc d’une négociation ( à noter que cette rupture ne peut en aucun cas être imposé par l’une des deux parties, que ce soit l’employeur ou le salarié).

Pour calculer l’indemnité perçue suite à une rupture conventionnelle, il faut utiliser la formule suivante :

  •  1/4 * salaire brut moyen mensuel de référence * année d’ancienneté
 
Ainsi, si la rupture est acceptée, l’ex-salarié pourra bénéficier de ce montant pour créer son entreprise ou se lancer en tant qu’indépendant dès la fin du contrat (en plus des indemnités de fin de contrat qui sont initialement dues).

Quelles démarches pour une rupture conventionnelle ?

Pour procéder à votre demande de rupture conventionnelle, commencez par vous renseigner pour savoir si votre entreprise accepte d’en signer. Ensuite engagez la conversation auprès de votre manager direct, de votre N+2, de votre RH ou de votre dirigeant. La personne choisie pourra vous renseigner sur les pratiques de l’entreprise à l’égard de cette situation et être votre interlocuteur tout au long de la démarche. Nous vous conseillons de formuler à l’oral plutôt que par mail votre demande afin de ne pas être trop formel et de ne pas instaurer un mauvais climat qui ne sera pas propice à l’acceptation de la signature de votre rupture. 

Ce sera durant des entretiens que vous pourrez négocier la rupture conventionnelle auprès de votre employeur en mettant en avant vos arguments et éventuellement les raisons de votre demande. Une convention de rupture pourrait alors être établie et devra être signer par les deux parties. S’en suivra une période de 15 jours de délais de réflexion et se rétractation avant l’acceptation définitive (ou non) de la rupture. 

 

Cependant, il faut noter qu’obtenir une rupture conventionnelle n’est pas toujours évident, notamment lorsque la demande provient du salarié. En effet, comme évoqué précédemment, l’employeur doit donner son accord et accepter de laisser partir le salarié en lui versant les indemnités spécifiques; et il est assez fréquent que ce dernier n’aille pas dans ce sens.

Aide retour emploi

La démission/ reconversion :

Qu'est-ce que la démission/reconversion ?

Il existe une autre méthode que la rupture conventionnelle. Il s’agit de la démission/reconversion. En effet, depuis le 1er novembre 2019, il est possible d’avoir droit aux ARE et autres allocations chômage suite à une démission. Il y a ici aussi quelques conditions à respecter afin d’être éligible. En effet, il faut :

  • Justifier d’au moins 5 ans (1300 jours) d’expérience en continue en tant que salarié lors des 60 mois précédant la démission : ces 5 ans d’expériences (hors congés sans solde, sabbatique et période de disponibilité) peuvent avoir été réalisées chez un ou plusieurs employeurs.

  • Être actuellement titulaire d’un CDI de droit privée à temps complet ou partiel.
  • Avoir un projet de création d’entreprise réel et sérieux pour lequel vous aurez préalablement demandé conseil (CEP) auprès de L’APEC, de Cap emploi ou de France compétences, avant de démissionner. Pour obtenir l’attestation que votre projet et bien réel et sérieux , vous devrez également le présenter auprès d’une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) (Transition Pro). Attention, ces étapes sont obligatoires. 

Quelles démarches pour une démission/reconversion ?

Si vous êtes éligible, vous pourrez donc continuer votre démarche de démission/reconversion. Il vous faudra alors dans un premier temps démissionner de votre CDI. Puis, suite à la réception de votre attestation de la CPIR, vous disposerez d’un délai de 6 mois pour vous inscrire sur pôle emploi et effecteur votre demande d’allocation chômage. Vous devrez également assister au premier rendez-vous pôle emploi.
 
Suite à l’étude de votre demande et à sa validation, vous pourrez, selon votre profil, bénéficiez de plusieurs types d’aide : 
  • Les ARE : aides au retour à l’emploi.
  • Les ARCE : Aides à la reprise ou à la création d’entreprise.
  • Les ACRE : Aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
 
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site internet de pôle emploi dédié à la démission/ reconversion.
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