Un candidat vous a convaincu et vous souhaitez l’embaucher, mais avant la signature du contrat, il vous demande une promesse d’embauche ? Vous vous interrogez peut-être sur la nécessité de lui fournir ce document ainsi que sa valeur légale ?
👉 Dans cet article, nous vous apportons toutes les réponses à vos questions !
Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
Une promesse d’embauche est un engagement formel pris par un employeur, annonçant son intention d’embaucher un candidat pour un poste précis. Ce document, qu’il soit envoyé par courrier postal ou par email, précise généralement les conditions de la fonction proposée, telles que la nature du poste, la date de début, la rémunération, etc.
Depuis 2017, il existe officiellement deux types de promesses d’embauche :
- La promesse unilatérale d’embauche : Dans ce cas, l’entreprise s’engage à offrir un contrat de travail à un candidat. Si l’employeur se rétracte, cela est juridiquement équivalent à un licenciement. Le candidat peut alors se retourner contre l’employeur et engager des actions légales pour licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse).
- L’offre de contrat de travail : D’après le site service-public.fr, il s’agit “de l’acte par lequel un employeur propose un engagement à un candidat et exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation”. Si le candidat accepte l’offre dans le délai imparti par l’employeur, il est alors tenu de respecter cet engagement. À défaut, l’entreprise peut attaquer le candidat pour non-respect de ses engagements. Il peut être condamné par un juge à verser des dommages et intérêts à l’employeur.
Il est important de noter que la promesse d’embauche ne constitue pas un contrat de travail à proprement parler, mais elle peut servir de preuve d’un engagement en cas de litige. Elle est souvent utilisée pour rassurer les candidats et les encourager à accepter l’offre d’emploi.
Dans cet article, nous mettons à votre disposition un modèle de promesse d’embauche en CDI ou CDD, téléchargeable en format Word (.docx). Nous espérons que ce modèle vous sera utile et facilitera votre processus de recrutement pour attirer les meilleurs talents dans votre entreprise !
💡 Pensez bien à préciser le type de promesse d’embauche sur le mail ou la lettre que vous enverrez à votre candidat.
Quelles informations doivent être présentes dans une promesse d'embauche ?
Certaines informations sont obligatoires afin que la promesse d’embauche pour un CDI ou un CDD puisse être considérée comme telle. Il s’agit notamment des informations suivantes :
L’identité et l’adresse des parties
Fonction et qualification professionnelle
Lieu de travail
Durée du travail
Rémunération (salaire et primes)
Congés payés
Durée de la période d’essai
Délais de préavis en cas de rupture du contrat
Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité
Ces informations sont primordiales pour établir une promesse d’embauche. Toutes les autres informations sont uniquement présentes à titre informatif, afin d’apporter le plus d’information possible au candidat.
Votre modèle de promesse d'embauche à télécharger
👇 Téléchargez le modèle ci-dessous au format Google Doc ou bien au format Word. 👇
Réalisée à …, le … 2024
Madame, Monsieur,
Suite à notre dernier entretien d’embauche, réalisé ensemble le <date dernier entretien>, nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous recruter en tant que salarié (contrat à durée <déterminée ou indéterminée>) au sein de notre entreprise.
La convention collective en application au sein de notre entreprise est la suivante :
- <nom de votre convention collective>
Vous exercerez en tant que <intitulé du poste>, et devrez réalisez les missions suivantes :
- <mission 1>
- <mission 2>
- <mission 3>
Ces missions débuteront le <jour de début>, à compter de 9h30. Vous exercerez ces missions depuis nos bureaux basés à <lieu du bureau>.
Une période d’essai de 3 mois renouvelable (dans une limite maximum de deux fois) est prévue. Chaque partie pourra rompre librement le contrat pendant cette période, conformément aux délais en vigueur dans le Code du travail.
Votre salaire annuel brut sera de <montant du salaire> €, et sera versé sur 12 mois.
En cas d’accord de votre part, merci de nous retourner cette promesse d’embauche signée, avec la mention “lu et approuvé” dans un délai de <votre délai>. Passé ce délai, notre promesse d’embauche ne sera plus valide.
Quels sont les avantages pour l'employeur de rédiger une promesse d'embauche ?
La rédaction d’une promesse d’embauche présente des avantages pour l’employeur, notamment en termes de flexibilité dans le processus de recrutement. Ce document permet à l’employeur de manifester son intention de recruter tout en se réservant la possibilité de finaliser les termes de l’accord sous certaines conditions. Cela offre une période supplémentaire pour évaluer le candidat, s’assurer qu’il répond aux attentes de l’entreprise et éviter les erreurs de recrutement coûteuses.
Parmi les autres avantages majeurs, cette lettre représente la capacité d’attirer et de sécuriser les meilleurs talents, d’autant plus sur un marché concurrentiel. En fournissant une promesse d’embauche claire et détaillée, incluant les conditions d’emploi (poste, rémunération, durée), l’employeur rassure le candidat et le motive à rejoindre l’entreprise, en particulier s’il est sollicité par d’autres recruteurs.
Cependant, bien que la promesse d’embauche puisse paraître un engagement plus léger qu’un contrat de travail, elle peut avoir des implications légales. Si elle est mal rédigée, ou encore non respectée, l’employeur peut involontairement s’engager à des obligations juridiques. Il est donc essentiel de rédiger ce document avec précaution, en respectant les lois du travail pour éviter tout litige, notamment en cas de rétractation.
Différence entre promesse d'embauche et lettre d'engagement
La principale différence entre une promesse d’embauche et une lettre d’engagement réside dans leur valeur juridique.
La promesse d’embauche : un engagement juridique
La promesse d’embauche, qu’elle soit pour un CDI (Contrat à durée Indéterminée) ou un CDD (Contrat à Durée Déterminée), a une force juridique similaire à un contrat de travail. Si l’employeur se rétracte, cela peut être considéré comme une rupture abusive, exposant l’entreprise à des sanctions. Elle engage les deux parties de manière ferme dès que les conditions essentielles (poste, rémunération, date) sont précisées.
La lettre d’engagement : une simple intention
À l’inverse, la lettre d’engagement est moins contraignante. Elle ne comporte pas les éléments clés d’un contrat de travail et n’engage pas l’employeur de manière définitive. Il s’agit plutôt d’une déclaration d’intention qui ne possède pas la même force juridique.
Comment choisir entre les deux ?
Si votre objectif est de sécuriser le recrutement d’un candidat, notamment dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, la promesse d’embauche est le document à privilégier. Elle garantit une promesse solide, tant pour l’employeur que pour le salarié. En cas de rupture, le recours juridique est possible.
En résumé, la promesse d’embauche est juridiquement plus contraignante et engageante que la lettre d’engagement. Si vous souhaitez réellement recruter un candidat, que ce soit en CDI ou en CDD, la promesse d’embauche est recommandée, car elle constitue une étape précontractuelle avec des implications légales fortes.
Comment recruter un nouveau talent ?
Vous cherchez à recruter un nouveau talent, mais vous êtes confronté à une pénurie de candidats qualifiés sur le marché ? Ne cherchez plus, Kicklox est là pour vous accompagner dans la recherche de votre futur collaborateur, que ce soit en CDI ou en Freelance, en fonction de vos besoins spécifiques et de vos exigences. Grâce à notre expertise en recrutement et à notre vaste réseau de professionnels, nous vous aidons à attirer les meilleurs talents, même dans les secteurs les plus compétitifs. Faites confiance à Kicklox pour trouver LA perle rare qui correspond parfaitement à votre entreprise.
