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Comment financer sa R&D avec le CIR ?

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Tout d’abord commençons par rappeler ce qu’est le CIR. Cet acronyme signifie “Crédit Impôt Recherche”. De manière simple, le CIR est une aide mise en place par l’État français pour inciter les entreprises à investir dans la R&D (Recherche et Développement).

Beaucoup d’entreprises ne le savent pas, mais le CIR n’est pas réservé aux grands groupes industriels qui dépensent d’énormes montants dans la R&D. N’importe quelle startup ou société de conseil justifiant de dépenses en recherche peut y prétendre.

Quelles sont les entreprises éligibles au Crédit Impôt Recherche ?

  • Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR
  • Les entreprises imposés au régime du bénéfice réel
  • Peu importe le statut juridique : EURL, SA, SAS, SASU…
  • Peu importe la taille de l’entreprise

Comment fonctionne le Crédit Impôt Recherche ?

Pour faire simple, dès que votre entreprise effectue des dépenses de Recherche & développement et qu’elle entre dans les critères d’éligibilité listés ci-dessus, elle accumule un crédit d’impôt. Comme son nom l’indique, ce crédit vous permettra de payer moins d’impôt sur le revenu.

Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt gagné grâce au CIR, il y a 2 cas de figure :

  • Vos dépenses en R&D sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros : vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 30% du montant investi en R&D. Par exemple : Des dépenses en R&D de 100 000 € donneront droit à une réduction d’impôt automatique de 30 000 € !
  • Vos dépenses en R&D sont supérieures à 100 millions d’euros : même calcul qu’au-dessus à une différence près. Toutes dépenses au-delà des 100 millions d’€ entraîneront un crédit d’impôt de seulement 5%. Vous bénéficiez tout de même du crédit d’impôt de 30% sur les premiers 100 millions d’euros investis.

Pour aller plus loin, estimez votre crédit d’impôt avec le CIR directement sur le site du gouvernement en cliquant sur ce lien.

Quelles dépenses en matière de R&D sont éligibles au CIR ?

Bien que l’on parle de dépenses en Recherche et Développement, certaines subtilités existent. Voici un récap’ des grandes familles de dépenses éligibles mentionnées sur le site du gouvernement :

  • L’achat de bâtiment où se dérouleront des opérations de R&D
  • Les dépenses liées à la rémunération des collaborateurs travaillant dans les équipes R&D
  • Les frais de fonctionnement du service Recherche & Développement
  • Les projets de R&D externalisés auprès d’organismes publics, universités ou bien entreprises privées agrées CIR par le gouvernement.
  • Les dépenses liées à la veille technologique


Consultez toutes les dépenses éligibles directement sur le site du gouvernement.

 

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Comme vous pouvez le constater le CIR est une aide très avantageuse et accessible pour de nombreuses entreprises cherchant à innover. La seule question que vous devez encore vous poser est la suivante : “Comment en bénéficier ? Est-ce automatique ? Quelles sont les démarches ?”.

La réponse à cette question est très simple : vous avez 2 formulaires à remplir et à envoyer au services des impôts des entreprises.
Dans tous les cas vous devrez envoyer le formulaire 2069-A-SD (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14269).

Ensuite pour le deuxième formulaire il y a 2 cas de figure :

  • Vous êtes soumis à l’Impôt sur les sociétés (IS) : Il faudra aussi compléter et envoyer le formulaire relevé de solde numéro 2572 (https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2572-sd/releve-de-solde).
  • Vous êtes soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) : Il faudra simplement envoyer en plus votre déclaration de résultats.
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