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Tout savoir : Portage salarial vs Portage entrepreneurial

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Publié le 27/10/2021
DevOps (H/F)
CDI
Publié le 26/10/2021
Développeur logiciel embarqué (H/F)
CDI

Portage salarial vs Portage entrepreneurial : Introduction

Lorsque l’on veut effectuer une mission freelance en ayant le statut salarié, il est nécessaire de passer par une société de portage.

Le plus commun est le portage salarial, mais d’autres formes de portage comme celle du portage entrepreneurial pourraient mieux correspondre à un autre public. La question de Portage salarial vs Portage entrepreneurial est souvent posée… Découvrez les principales différences entre ces deux moyens de portage mais également à qui ils sont adressés…

Pour commencer, précisions une chose

Le portage entrepreneurial ne peut aucunement être apparenté au statut d’auto-entrepreneur. Il s’agit de deux statuts bien distincts.

Les différences : Légalement

La nature des contrats est quelque peu différente selon le portage choisi, c’est de là que découlent les autres points qui seront évoqués plus tard, car en fonction de la nature du contrat les droits ainsi que les obligations du travailleur ne sont pas les mêmes.

Le portage salarial, une relation "Tripartite"

Le statut de salarié induit un contrat de travail, le portage salarial n’y déroge pas. La société de portage est donc liée au salarié porté par ce dit contrat de travail (il est donc régi par le code du travail). On dit de ce portage qu’il induit une relation « tripartite » car la société est elle-même liée au client donneur d’ordre par un contrat de prestation commerciale. Il y a là, 2 contrats qui unissent 3 parties comme représenté ci-dessous. Pour en savoir plus sur la règlementation du contrat de travail en portage salarial, consultez l’article L1254-16.

Les contrats du portage salarial

Le portage entrepreneurial, une relation "Bipartite"

L’indépendant porté et le client donneur d’ordre sont liés par un contrat de prestation (régi par le code du commerce). Ce lien est le plus important, quant à celui qui unit l’indépendant et la société de portage étant un simple mandat (bien plus faible car la société de portage jouait le rôle d’un prestataire de services auprès de l’indépendant).

Les différences : La couverture sociale

La protection sociale très importante en France fait partie des arguments concernant « la sécurité » lorsque l’on évoque le fait d’être salarié ou indépendant. La protection sociale vous permet de prévoir pour vous garantir une retraite mais également s’assurer une couverture en cas d’imprévus. C’est ce que la protection sociale vous offre.

Le portage salarial, vous permet de bénéficier d’une protection sociale complète (retraite, assurance maladie, chômage, etc…).

Pour le portage entrepreneurial, où vous ne cotisez pas à la même mesure pour une protection sociale que les salariés. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une protection retraite équivalente par exemple (les indépendants ont une caisse de retraite qui dépend du chiffre d’affaires). Côté santé, du fait de leur structure, ils sont amenés à cotiser pour la sécurité sociale, mais le niveau de cotisation n’est clairement pas le même que pour un salarié. De même que pour la mutuelle d’entreprise en tant que salarié vous bénéficiez de la mutuelle de votre employeur à minima, la mutuelle étant facultative pour une indépendant. Il n’y a pas de cotisations prévues en cas de chômage. Tout cela réunit, lui fourni une protection sociale faible s’il n’a pas recours à des formes de protection complémentaires.

Les différences : Les obligations

Le fondement même des contrats est un consentement mutuel dans l’octroi ou non d’obligations d’actions ou de résultats en échange de quelque chose. Un salarié par exemple va donner à l’employeur un pouvoir de subordination (il pourra lui donner des directives) à son égard en échange de sa rémunération et des autres avantages négociés lors de la conclusion du dit contrat.

En portage salarial, vous êtes subordonnés à la société de portage. Elle exigera de vous des livrables, comme le renseignement d’un rapport d’activité ainsi que d’un relevé d’heures afin de pouvoir contrôler votre travail et vous délivrer un salaire.

En revanche avec le portage entrepreneurial aucune obligation envers la société de portage n’est convenue. Car elle joue le rôle d’un prestataire de services, l’indépendant étant mandataire de la société, il n’y a aucun lien de subordination et donc d’exigences en termes de livrables de la part de celui-ci.

Les différences : La rémunération

En portage salarial, il est attendu du salarié porté un certain chiffre d’affaires généré, car le salaire minimum versé par la société de portage provient directement du chiffre d’affaires généré par le salarié. Pour en savoir plus sur la réglementation de la rémunération en portage salarial, vous pouvez consulter l’article L1254-21.

Le portage entrepreneurial, Contrairement au portage salarial, il n’est attendu du travailleur porté aucun minimum de chiffre d’affaires, car il n’y a pas d’obligation de la part de la société de portage de lui verser un salaire minimum.

Les différences : La durée d'une prestation

Le contrat de prestation commerciale entre le client donneur d’ordre et la société de portage lorsqu’il s’agit d’un portage salarial ne peut excéder les 3 ans. Concernant le portage entrepreneurial, il n’y a aucune durée maximale.

Portage salarial vs Portage entrepreneurial : Conclusion

Vous l’aurez compris, ces deux points ont chacun leurs avantages… Mais comprennent également plusieurs inconvénients, cela se jauge en fonction des différentes attentes des travailleurs, de leur tempérament et vision du travail. Certains opteront pour plus de libertés, d’autres pour une meilleure sécurité. 

Qu’en est-il pour vous ? Vous retrouverez ci-dessous une illustration résumant en partie cet article. 

Portage salarial vs Portage entrepreneurial

Vous souhaitez en savoir plus sur le portage salarial, visitez notre page consacrée au portage.

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