Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle (côté employé) rédigé par l’équipe Kicklox. 👇
Cette lettre de demande de rupture conventionnelle, à personnaliser et disponible au format Word, vous permettra de formuler votre demande à l’écrit en mettant toutes les chances de votre côté pour que celle-ci soit acceptée.
💡 Avant de commencer, notez bien qu’une rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être imposée par l’une des deux parties, que ce soit l’employeur ou le salarié
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
On parle de rupture conventionnelle lorsqu’un salarié en CDI et son employeur conviennent ensemble, à l’amiable, d’un accord concernant les conditions de la rupture du contrat les liants.
Conformément aux articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Elle peut être individuelle (un seul salarié) ou collective (plusieurs salariés en même temps).
Bien souvent, les salariés demande une rupture conventionnelle lorsqu’ils ont pour projet de devenir indépendants et de se mettre à leurs comptes.
La rupture conventionnelle est une alternative à la démission ou au licenciement, qui permet au salarié de quitter l’entreprise tout en bénéficiant d’une indemnité de rupture conventionnelle et de certains droits sociaux (assurance chômage, indemnités de congés payés, etc.).
Cette dernière doit être faite par écrit, en utilisant un modèle type ou en rédigeant une lettre personnalisée, et être remise à l’employeur en mains propres ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, elle peut être refusée par l’employeur, auquel cas le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour contester ce refus.
Comment effectuer sa demande de demande de rupture conventionnelle :
Avant toutes choses, sachez qu’en réalité aucun formalisme n’est requis pour effectuer une demande de rupture conventionnelle.
Cependant, il faut noter qu’obtenir une rupture conventionnelle n’est pas toujours évident, notamment lorsque la demande provient du salarié.
Conseils pour la rédaction de votre demande de rupture conventionnelle :
Comme évoqué précédemment, il n’y a pas de formalisme à suivre pour effectuer sa demande. Bien que la forme de la lettre ne soit pas réglementée, veillez tout de même à respecter quelques bonnes pratiques afin de mettre toutes les chances de votre côté pour qu’elle soit acceptée :
Personnaliser votre lettre : En fonction de votre position et de votre rôle dans l’entreprise, personnalisez votre lettre pour la rendre plus pertinente et professionnelle.
Faire attention au ton : Le ton de votre lettre est crucial pour convaincre votre employeur. Soyez direct mais aussi agréable et professionnel.
Soyez clair sur votre intention : Dans votre lettre, il est important de clarifier que vous souhaitez rompre votre contrat et que vous ne changerez pas d’avis. Cela permettra à votre employeur de prendre votre demande au sérieux.
Exprimez votre gratitude : N’oubliez pas de remercier votre employeur pour les opportunités et les compétences que vous avez acquises au cours de votre expérience professionnelle.
Évitez les tensions : Si vous avez des tensions avec votre employeur, il est préférable de ne pas les mentionner dans votre lettre. Il est préférable de régler ces problèmes lors des entretiens qui précèdent votre demande de rupture conventionnelle.
En suivant ces conseils, vous pourrez augmenter vos chances de réussite dans votre demande de rupture conventionnelle !
Votre lettre de demande de rupture conventionnelle à télécharger :
👇 Téléchargez le modèle ci-dessous au format Google Doc ou bien au format Word. 👇
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