lettre de demande de rupture conventionnelle
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Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle (côté employé) (Word) + Tout ce qu’il faut savoir

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Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle (côté employé) rédigé par l’équipe Kicklox. 👇 

Cette lettre de demande de rupture conventionnelle, à personnaliser et disponible au format Word, vous permettra de formuler votre demande à l’écrit en mettant toutes les chances de votre côté pour que celle-ci soit acceptée.

💡 Avant de commencer, notez bien qu’une rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être imposée par l’une des deux parties, que ce soit l’employeur ou le salarié

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

On parle de rupture conventionnelle lorsqu’un salarié en CDI et son employeur conviennent ensemble, à l’amiable, d’un accord concernant les conditions de la rupture du contrat les liants.

Conformément aux articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Elle peut être individuelle (un seul salarié) ou collective (plusieurs salariés en même temps).

Bien souvent, les salariés demande une rupture conventionnelle lorsqu’ils ont pour projet de devenir indépendants et de se mettre à leurs comptes.

Comment effectuer sa demande de demande de rupture conventionnelle :

Avant toutes choses, sachez qu’en réalité aucun formalisme n’est requis pour effectuer une demande de rupture conventionnelle

Pour procéder à votre demande, commencez par vous renseigner pour savoir si votre entreprise accepte d’en signer. Ensuite engagez la conversation auprès de votre manager direct, de votre N+2, de votre RH ou de votre dirigeant. La personne choisie pourra vous renseigner sur les pratiques de l’entreprise à l’égard de cette situation et être votre interlocuteur tout au long de la démarche. Bien que nous vous conseillons de formuler votre demande à l’oral plutôt que par manière “indirect”, si vous faites le choix de la faire par écrit, utilisez notre modèle de lettre ci-dessous.

Ce sera lors d’entretiens que vous pourrez négocier la rupture conventionnelle auprès de votre employeur en mettant en avant vos arguments et éventuellement les raisons de votre demande. Une convention de rupture pourrait alors être établie et devra être signer par les deux parties. Il faudra à ce stade demander l’homologation de cette convention sur le site TéléRC. S’en suivra une période de 15 jours de délais de réflexion et se rétractation avant l’acceptation définitive (ou non) de la rupture. 

 

Cependant, il faut noter qu’obtenir une rupture conventionnelle n’est pas toujours évident, notamment lorsque la demande provient du salarié. 

Conseils pour la rédaction de votre demande de rupture conventionnelle :

Comme évoqué précédemment, il n’y a pas de formalisme à suivre pour effectuer sa demande. Cependant, veillez tout de même à respecter quelques bonnes pratiques afin de mettre toutes les chances de votre côté pour qu’elle soit acceptée :

  • Personnaliser votre lettre en fonction de votre place dans l’entreprise et du rôle que vous y occupiez
  • Faire attention au ton que vous employez : soyez direct mais soyez agréable et professionnel;
  • Soyez clair sur votre envie de rompre le contrat. Faites comprendre à votre que vous avez pris votre décision et que vous ne reviendrez pas sur celle-ci;
  • Pensez à tout de même complimenter et remercier l’entreprise pour l’expérience qu’elle vous a offerte et pour les compétences que vous avez appris grâce à elle;
  • En cas de mauvais climat entre vous et votre employeur, évitez de mentionner ces tentions dans votre lettre. Si besoins, vous réglerez les contentieux lors des entretiens qui précèderont votre demande.

 

Votre lettre de demande de rupture conventionnelle à télécharger :

👇 Téléchargez le modèle ci-dessous au format Google Doc ou bien au format Word. 👇

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