La signature électronique s’impose depuis quelques années comme un outil indispensable pour valider des transactions, signer des contrats et authentifier des documents à distance. Son importance croissante est indéniable, particulièrement dans un contexte où le travail à distance et les interactions numériques deviennent la norme.
Cependant, la transition vers un monde de plus en plus digital pose un défi de taille : la sécurité.
Les transactions électroniques nécessitent en effet la mise en place de mécanismes de protection robustes pour garantir que les documents signés électroniquement sont authentiques, inviolables et vérifiables. La sécurité est ainsi devenue un enjeu majeur pour les signatures électroniques, car elle conditionne leur fiabilité et leur acceptation par les utilisateurs.
Kicklox aide les startups en forte croissance à mobiliser des compétences techniques (en CDI ou en freelance) grâce à un vivier de talents de plus de 130,000 candidats qualifiés.
Les fondements technologiques de la signature électronique
La cryptographie
La cryptographie est la pierre angulaire de la sécurité des signatures électroniques. Elle permet de protéger les données en les rendant illisibles pour toute personne non autorisée.
Deux types de cryptographie sont principalement utilisés :
- La cryptographie symétrique. On utilise la même clé pour chiffrer et déchiffrer les données. Cette méthode est rapide et efficace, mais pose un problème de sécurité majeur : la clé doit être partagée entre les deux parties, ce qui peut compromettre sa confidentialité.
- La cryptographie asymétrique. On utilise une paire de clés : une clé publique et une clé privée. La clé publique est utilisée pour chiffrer les données, tandis que la clé privée correspondante est nécessaire pour les déchiffrer. Ce modèle permet une sécurité accrue, car la clé privée n’est jamais partagée.
Les certificats électroniques
Afin de vérifier l’identité des signataires, les autorités de certification (CA) délivrent des certificats électroniques.
Les CA sont responsables de la délivrance, de la gestion et de la révocation des certificats numériques. Elles vérifient l’identité des demandeurs avant de délivrer un certificat et garantissent ainsi que la clé publique contenue dans le certificat appartient bien à l’entité ou à la personne indiquée.
Les protocoles de sécurité
Pour assurer la sécurité des transactions électroniques, divers protocoles de sécurité sont mis en œuvre.
- Les SSL/TLS : les protocoles SSL (Secure Sockets Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont utilisés pour sécuriser les communications sur Internet. Ils garantissent que les données échangées entre les parties restent confidentielles et intègres. Ces protocoles utilisent la cryptographie asymétrique pour établir une connexion sécurisée avant de chiffrer les données avec des clés symétriques pour des raisons de performance.
- D’autres protocoles spécifiques : en plus des SSL/TLS, des protocoles de signature XML ou les protocoles de signature de jetons JSON peuvent répondre à d’autres besoins. Ces protocoles sont conçus pour sécuriser les données dans divers formats et applications.
Cadre réglementaire et normes de sécurité
Réglementations européennes
Les signatures électroniques sont encadrées par des réglementations strictes garantissant leur validité légale et leur sécurité. Dans l’Union Européenne, le règlement eIDAS (Electronic IDdentification, Authentication and Trust Services) fait foi.
Ce règlement constitue le cadre législatif de l’Union européenne qui vise à renforcer la sécurité des transactions électroniques et à garantir la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques dans tous les États-membres.
Entrée en vigueur en 2016, la première version du règlement eIDAS distingue trois niveaux de signatures électroniques : simple, avancée et qualifiée ; Chaque niveau offre un degré de sécurité et de confiance accru.
Dans sa nouvelle version, entrée en vigueur le 20 mai 2024, ce règlement prévoit de renforcer les exigences en matière de sécurisation et de les harmoniser désormais au niveau européen pour la signature électronique avancée. Les signatures qualifiées, équivalentes aux signatures manuscrites, nécessitent notamment des dispositifs de création de signature qualifiés et des certificats qualifiés émis par des prestataires de services de confiance.
Conformité et certifications
Pour assurer un haut niveau de sécurité, les fournisseurs de signatures électroniques doivent adhérer à des normes de sécurité strictes et obtenir des certifications reconnues internationalement. Parmi elles, on retrouve :
- ISO/IEC 27001 : norme internationale de gestion de la sécurité de l’information, elle fournit un cadre pour la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et l’amélioration d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI). Cette certification garantit que les fournisseurs de signatures électroniques appliquent des contrôles rigoureux pour protéger les données sensibles, minimiser les risques de sécurité et répondre aux exigences légales et réglementaires.
- SOC 2 Type II : le rapport SOC 2 Type II (Service Organization Control 2) évalue la conformité des fournisseurs aux cinq principes de confiance : sécurité, disponibilité, intégrité des traitements, confidentialité et protection de la vie privée. Les fournisseurs certifiés SOC 2 Type II démontrent leur engagement à maintenir des contrôles de sécurité robustes sur une période définie afin d’offrir une assurance supplémentaire aux clients quant à la protection de leurs données.
En France, La Poste a dédié une de ses filiales, Docaposte, à la sécurité des données et à la conformité réglementaire des services numériques de confiance, tels que la signature électronique. Si cela vous intéresse, nous vous invitons à consulter directement cette solution de e-signature avec Docaposte.
Les avantages pour les entreprises et les institutions
Réduction des fraudes
L’un des avantages les plus significatifs des signatures électroniques est leur capacité à réduire les risques de fraude. Grâce à des technologies avancées comme la cryptographie et les certificats numériques, chaque signature électronique est unique et infalsifiable.
- Authentification forte : les e-signatures reposent sur des mécanismes d’authentification forts. Les certificats garantissent l’identité des signataires et rendent toute tentative de falsification ou d’usurpation d’identité extrêmement difficile.
- Audit et traçabilité : les solutions de signature électronique offrent des fonctionnalités de journalisation et d’audit qui permettent de suivre chaque étape du processus de signature. Grâce à cette traçabilité du processus, toute modification ou tentative de fraude peut être rapidement détectée.
- Sécurité biométrique : l’intégration de la biométrie, comme les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale, renforce d’autant plus la sécurité des signatures électroniques. Ces méthodes offrent un niveau supplémentaire de vérification, garantissant que seules les personnes autorisées peuvent signer les documents.
Efficacité opérationnelle
L’utilisation de signatures électroniques permet aux entreprises et aux institutions de gagner en efficacité opérationnelle, tant en termes de temps que de coûts.
- Rapidité des transactions : les signatures électroniques permettent de signer des documents en quelques secondes, contrairement aux processus traditionnels qui peuvent prendre des jours, voire des semaines.
- Réduction des coûts : l’adoption des signatures électroniques élimine les coûts associés à l’impression, l’envoi postal et le stockage physique des documents.
- Simplification des processus : les signatures électroniques permettent d’automatiser les workflows de validation et de signature, réduisant par la même occasion les erreurs humaines.
Confiance des utilisateurs
La sécurité renforcée des signatures électroniques contribue à renforcer la confiance des clients et des partenaires.
- Fiabilité et crédibilité : l’utilisation de signatures électroniques certifiées montre un engagement appuyé pour une meilleure sécurité, en toute conformité.
- Expérience utilisateur améliorée : elles offrent également une expérience utilisateur fluide et intuitive. Les utilisateurs peuvent signer des documents depuis n’importe quel appareil, à tout moment, sans les contraintes des méthodes traditionnelles.
- Transparence et assurance : avec des fonctionnalités de traçabilité et d’audit, cette technologie assure aux utilisateurs que leurs transactions sont sécurisées et vérifiables.