Charlotte Darras
23 mars 2020

Le coronavirus et les droits des indépendants

COVID-19 : Indépendants ? Voici vos droits.

covid

Le COVID-19 touche toute la France, et affecte également les utilisateurs de notre plateforme que sont les freelances, les personnes à la recherche d’un emploi, les bureaux d’études, les makers… sur leur vie personnelle, mais également professionnelle.

La vocation de Kicklox depuis le premier jour est d’accompagner les ingénieurs et les talents tech pour leur permettre d’accéder aux projets qui les intéressent, de trouver leur prochain challenge professionnel, en leur simplifiant la vie grâce à notre plateforme et notre accompagnement.

Suite aux récentes annonces du Gouvernement, vous retrouverez ci-dessous les annonces les plus importantes afin de minimiser les impacts de cette crise sur votre activité.

 

#1 – Augmentation du délai de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF

Vous pouvez faire la demande du report de vos cotisations sociales directement sur le site de l’URSSAFL’échéance mensuelle du 20 Mars 2020 sera prélevée uniquement si vous en faite la demande. 


Voici les étapes à suivre :

  • Allez sur votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr :
  • Cliquez sur la rubrique « Messagerie »
  • Puis sur « Nouveau message » => « Gestion de mon auto-entreprise » => « Je rencontre des difficultés de paiement. ».
  • Formulez la demande de report de vos cotisations.
 

#2 – Reports des impôts

Vous pouvez reporter votre paiement d’impôts, ou la taxe sur les salaires.
Il est aussi possible de moduler le taux et l’acompte du prélèvement à la source.
Pour cela vous devez vous diriger vers le site impots.gouv.fr afin de faire la demande pour ce changement.


Concernant les cotisations foncières des entreprises, si vous les réglez mensuellement, vous avez le droit de demander à ce que celles-ci soient suspendues. Vous serez redevable de celles-ci au plus tard le 15 décembre 2020.


Si votre entreprise est affectée financièrement par le COVID-19, vous pouvez également remplir un formulaire de demande de délai de paiement, ou de remise d’impôts, sur le site de la DGFiP.

 

#3 – L’obtention ou le maintien d’un prêt bancaire

Si vous avez des difficultés bancaires, sachez que la BPI (Banque Publique d’investissement) s’engage à débloquer exceptionnellement des mesures de soutien aux entreprises.

Un numéro vert gratuit est mis à votre disposition (0 969 370 240).

Si vous avez besoin d’un crédit pour faire face à des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la garantie Bpifrance pour tout prêt de trésorerie contracté auprès d’une banque privée.

 

#4 – Le chômage partiel possible pour vos salariés si vous êtes gérant d’une entreprise

Le gouvernement a mis en place le chômage partiel des salariés afin d’éviter de payer les charges salariales.
Un décret doit être mis en place dans les jours à venir.

 

#5 – Report des loyers de bail commercial

Vous pouvez également faire reporter vos loyers si vous possédez un bail commercial, ainsi que factures d’eau, gaz et électricité (sans pénalité).

Pour bénéficier de ces reports il faut être un professionnel, et avoir un local loué à titre professionnel. Attention, ce report n’est pas possible pour votre maison/appartement personnel.

Pour faire la demande il faut envoyer directement par mail ou par téléphone une demande de report (à l’amiable) aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

 

#6 – Bénéficiez d’une aide de 1 500€ 

Le Ministère du Travail a annoncé qu’un fond de solidarité sera débloqué pour les PME et auto-entreprises qui verront leur chiffre d’affaires impacté à plus de 70% par rapport au mois de mars de l’année précédente (2019). 

Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de 1 500€ d’aides, versées par des fonds de solidarité de la DGFiP. Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une déclaration sur le site de la DGFiP. 

 

Comment vous protéger du coronavirus  ?

  • Lavez-vous régulièrement les mains.
  • Toussez ou éternuez dans votre coude.
  • Utilisez des mouchoirs à usage unique et jetez-les rapidement.
  • Evitez les rassemblements et respectez les mesures de confinement.

 

 Liens utiles :

 

En attendant de nouvelles communications, que nous espérons plus positives dans un futur proche, nous restons à votre disposition pour toute question sur l’adresse suivante : [email protected]